Défiscalisation emploi à domicile

Défiscalisation emploi à domicile

Quel avantage fiscal pour l'emploi à domicile ?

Les particuliers qui ont recours à l'aide d'un employé à domicile ont droit à certains avantages fiscaux. Cette défiscalisation est soumise à conditions et est réservée aux personnes dont la domiciliation fiscale se trouve en France. Retrouvez sur BoursedesCrédits.com tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage fiscal.

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Défiscalisation emploi à domicile en bref

La defiscalisation emploi à domicile est un allègement fiscal destiné aux personnes qui ont recours aux services d'une aide à domicile. Cette disposition ne s'applique qu'aux dépenses qui restent à la charge du contribuable. Ainsi, le montant des différentes aides perçues pour le financement des frais engendrés par l'emploi d'une personne à domicile est déduit des dépenses retenues pour l'allègement fiscal. Il peut s'agir aussi bien des aides financières accordées par l'employeur, des aides perçues pour la garde des enfants que de l'Apa ou allocation personnalisée d'autonomie.

Cet avantage fiscal se présente sous la forme d'un crédit d'impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant au moins trois mois. Si le particulier est marié ou pacsé, il faut qu'au moins un membre du couple remplisse l'une de ces conditions. Pour les retraités et les personnes qui supportent les services rendus au domicile d'un ascendant, la defiscalisation emploi à domicile prend la forme d'une réduction d'impôt.

Les types de services concernés

Les activités concernées par la defiscalisation emploi à domicile sont les services rendus à domicile. Ainsi, la garde d'enfant, le soutien scolaire, l'entretien de la maison et les travaux ménagers sont concernés au même titre que l'assistance aux personnes âgées, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage, d'assistance informatique et internet.

Il est également nécessaire que l'emploi soit exercé en France et le service rendu au sein de la résidence principale ou secondaire du particulier. Le service rendu au sein de la résidence d'un ascendant est aussi concerné par la defiscalisation emploi à domicile si l'ascendant remplit les conditions d'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie ou Apa.

Les conditions à remplir pour le salarié

Pour bénéficier de la defiscalisation emploi à domicile, le salarié choisi pour rendre le service à la personne doit répondre à certains critères. En effet, il faut qu'il soit employé directement par le particulier ou une association, un organisme ou une entreprise déclarée. Les services rendus par une personne mandatée par un organisme à but non lucratif qui a pour objet l'aide à domicile peuvent profiter de cet avantage, mais il faut que cet organisme soit conventionné par un organisme de sécurité sociale. 

Les plafonds de dépense retenus

La défiscalisation emploi à domicile concerne 50 % des dépenses supportées dans l'année dans le cadre d'un service d'aide à domicile. Il existe toutefois des plafonds de dépenses annuelles à ne pas dépasser. D'une manière générale, le plafond annuel des dépenses à respecter est de 12 000 euros, mais il est possible de majorer ce plafond de 1500 euros pour chaque enfant à charge (750 euros s'il s'agit d'une garde alternée), et pour chaque ascendant et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Il faut toutefois noter que le montant total des dépenses autorisées ne doit pas dépasser les 15 000 euros. Il convient de préciser que ce plafond de dépenses annuelles retenues pour bénéficier de cette défiscalisation est ramené à 15 000 euros durant la première année d'emploi d'une aide à domicile, et à 20 000 euros en cas d'invalidité.

Il faut aussi noter qu'un plafond de dépenses spécifiques est appliqué pour certains types de services. Ainsi, pour les interventions pour petits bricolages d'une durée maximale de 2 heures, le plafond des dépenses retenu est de 500 euros par foyer fiscal. Ce plafond est de l'ordre de 3000 euros pour les assistances informatique et internet à domicile contre 5000 euros pour les petits travaux de jardinage.

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