Defiscalisation FIP Corse

Defiscalisation FIP Corse

Réaliser un placement dans un fonds d'investissement de proximité en Corse permet à l'investisseur de bénéficier d'une défiscalisation conséquente. Détail sur ce processus de défiscalisation FIP Corse.

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Les notions essentielles de FIP

Le FIP ou Fond d'Investissement de Proximité est né du désir de l'État à contribuer à la croissance des PME. À cet effet, l'Administration centrale pouvait, soit accorder des subventions ou des réductions d'impôt aux PME, soit encourager l'investissement au niveau de ces entreprises. C'est en 1997 que le choix s'est porté sur l'encouragement des investissements à travers la création des FCPI. Ce n'est qu'en 2003 que le FIP a été instauré, à travers la loi pour l'initiative économique. L'encouragement aux investissements au sein des PME peut se faire en accordant un crédit d'impôt à un investisseur, qui par la suite aura le choix entre payer ses impôts ou investir dans les PME. Il peut également se faire par l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées.

Toutefois, si le FIP a obtenu de bons résultats, il n'était pas orienté sur le niveau régional. Ainsi, l'incitation à l'investissement a été recentrée au niveau régional. La législation a donc été aménagée en imposant aux promoteurs des FIP de choisir pour chaque fond un nombre restreint de régions. Mais la dimension ainsi que l'éloignement de certaines régions par rapport à la métropole ont rendu les investisseurs réticents. C'est la raison pour laquelle, la législation a octroyé une défiscalisation plus importante pour les FIP régionaux. Le FIP Corse a ainsi vu le jour.

Les caractéristiques du FIP Corse

Pour bénéficier de la défiscalisation destinée au FIP Corse, le fond doit être composé d'au moins 70 % des titres et des avances en compte courant des sociétés non cotées. Si les sociétés sont cotées, le fonds investi est réduit à 20 % des titres de ces dernières. Par ailleurs, l'actif constitué doit avoir au moins 10 % des titres de nouvelles sociétés.

Le calcul du quota d'investissement se fait à travers les valeurs immobilières et les parts de sociétés à responsabilité limitée, ou de statut identiques. Toutefois, les critères d'éligibilité s'étendent aux titres des sociétés cotées sur un marché réglementé. Surtout celles dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d'euros. Mais la détermination de ce quota prend également en compte les avances en compte courant. Notamment celles accordées aux sociétés dont les titres sont éligibles au quota de 70 %. Il s'agit des sociétés dans lesquelles le FIP dispose de 5 % du capital. Il est précisé que le total des avances consenties en compte courant ne doit pas dépasser les 15 %.

Pour être éligibles au quota d'investissement de FIP Corses, les sociétés doivent être soumises à l'IS dans les conditions de droit commun, avoir leur siège dans un État faisant partie à l'accord sur l'EEE, être considérées comme PME suivant la définition européenne, ne pas avoir comme objet la détention de participations financières et exercer leurs activités dans les établissements situés en Corse.

La défiscalisation du FIP Corse

La défiscalisation d'impôt sur le revenu pour les investissements effectués dans le FCPI/FIP et FIP Corse s'applique pour les niches fiscales inférieures à 10.000 euros. Pour bénéficier de la défiscalisation du FIP Corse, les investisseurs s'engagent à une détention minimum de 5 ans. Pour les investissements réalisés sur les FIP Corse, la réduction fiscale correspond à 38 % du montant des versements effectués. Ainsi, la réduction d'impôt maximal est fixée à hauteur de 4.560 euros pour une personne seule, et de 9.120 euros pour un couple en union légale.

La défiscalisation du FIP Corse s'applique également au niveau des plus-values. En effet, en cas de cession ou de rachat, les plus-values réalisées par les porteurs de parts sont exonérées de l'impôt sur les valeurs mobilières au-delà de 5 ans. Toutefois, elles restent soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Il est important de souligner que la défiscalisation appliquée sur le FIP Corse peut être cumulée avec celui du FCPI et du FIP.

Pour en connaître davantage sur la défiscalisation des FIP Corse et bénéficier d'une étude comparative sur le sujet, le site du courtier en ligne boursedescredits.com peut être consulté en permanence.

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