Délai de carence et délai de franchise : des notions importantes dans un contrat d'assurance emprunteur?
L'assurance emprunteur est souscrite pour couvrir des risques qui, en principe, ne devraient pas se produire. C'est la raison d'être de l'évaluation des risques effectuée par l'assureur avant d'accorder la couverture d'une assurance de prêt. Une fois les garanties souscrites, elles peuvent être soumises à des délais conditionnant leur application en cas de sinistre. Il s'agit du délai de carence et du délai de franchise. Néanmoins, les deux ne fonctionnent pas de la même manière sur le contrat d'assurance.
Bien comprendre les notions de délai de carence et de délai de franchise
En matière de couverture d'assurance emprunteur, on a toujours tendance à confondre ces deux notions qui, certes, semblent être identiques, mais qui sont, pourtant, très différentes. Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle une garantie d'assurance ne peut être appliquée même si le sinistre est prévu dans la couverture. En d'autres termes, le délai de carence est la période pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert par son assurance même s'il a déjà commencé à payer ses cotisations. La période de carence commence à partir de la date de signature du contrat d'assurance prêt. Par ailleurs, la période de carence est clairement mentionnée dans le contrat. Suivant l'offre, elle peut être courte, d'une durée d'un mois, ou longue, jusqu'à 12 mois. Le délai de carence a des conséquences plus ou moins importantes sur l'application des garanties, qui sont néanmoins différentes. Tout d'abord, pour la garantie décès, il n'y a pas de délai de carence. L'assuré est couvert par cette garantie dès sa souscription au contrat, sauf en cas de suicide. Pour une garantie PTIA suite à une maladie, le délai de carence peut aller jusqu'à un an. Par contre, si la perte d'autonomie est causée par un accident, le délai de carence ne s'applique pas. C'est également le cas pour une garantie ITT. Sauf que dans ce cas, si le sinistre fait suite à une maladie, le délai de carence est fixé entre 90 et 180 jours suivant le contrat. Enfin, en garantie perte d'emploi, le délai de carence peut être de trois à 12 mois.
En ce qui concerne le délai de franchise, il se définit comme étant la période comprise entre la survenance d'un sinistre et le début de la prise en charge effective de celui-ci par l'assurance. Dans ce cas, on dit que la garantie est acquise, mais que la prise en charge doit débuter à partir d'un certain délai après le sinistre. En matière d'assurance emprunteur, le délai de franchise s'applique uniquement sur les garanties ITT et perte d'emploi. En garantie ITT, le délai de franchise va de 15 à 180 jours suivant le contrat. Mais il est de 90 jours en moyenne. La garantie perte d'emploi, elle, est souvent soumise à un délai de franchise de 180 jours après la date du licenciement.
Délais de carence et de franchise, quelles importances ?
Les délais de franchise et de carence sont des éléments indispensables lorsqu'on effectue une comparaison sur un site dédié à l'assurance emprunteur comparatif. En effet, les tarifs ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte dans une offre d'assurance de prêt. Cette notion est valable autant pour l'assurance de crédit à la consommation que pour l'assurance emprunt immobilier. Sur les délais de franchise, il est conseillé de choisir des délais de franchise les plus courts possible lorsqu'on exerce dans les métiers d'artisans, de commerce ou dans le cas d'une profession libérale. Pour les salariés, le choix du délai de franchise dépend des conditions de couvertures salariales en cas d'arrêt de travail. En général, elles varient selon le statut professionnel, privé ou public.
Par ailleurs, l'application des délais de franchise ou de carence dépend de la date de survenance du sinistre. Ainsi, en cas de sinistre, il est important de constituer rapidement le dossier de déclaration. En effet, le contrat d'assurance de prêt prévoit généralement un délai limite de déclaration. Si ce délai est dépassé, la date de référence d'application de la garantie sera celle de la date de déclaration enregistrée.
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