Le déroulement de la vente d'un logement avec deux notaires
Comment vendre un bien immobilier ? La vente d'un logement se fait obligatoirement sous l'assistance d'un notaire. Ce professionnel est garant de la validité de la vente. Dans la plupart des cas, la vente se fait sous la présence d'un seul notaire, celui du vendeur. Néanmoins, les deux parties peuvent contacter chacune son notaire.
Vente immobilière avec deux notaires : comment ça se passe ?
Avec un seul notaire, il est possible de réaliser la vente et de la conclure en bonne et due forme. Mais la loi autorise également le recours à deux notaires, notamment si les deux parties préfèrent en solliciter l'aide. Le notaire choisi peut travailler librement sans contrainte géographique, c'est-à-dire quelle que soit la localisation du logement faisant objet de la vente et l'adresse des deux parties.
Avoir recours à deux notaires peut faire penser à une certaine confusion dans la réalisation des différentes procédures de vente. En réalité, ce n'est pas le cas. En effet, des règles législatives strictes régissent la manière de collaborer entre deux notaires impliqués dans un processus de vente immobilière. Elles sont définies en fonction des lieux où se situe chaque notaire. Leur façon de collaborer est régie par les règlements des chambres notariales si les deux notaires se trouvent dans le même département. Ce sera le règlement interchambres s'ils se trouvent chacun dans deux départements différents d'une même région. Enfin, le règlement intercours régit leurs interventions respectives s'ils se trouvent dans deux régions différentes. Dans la procédure de vente, ce sont ces textes qui vont déterminer quel notaire des deux parties va prendre en charge la rédaction de l'acte de vente. Dans la plupart des cas, il s'agit du notaire de la partie qui a plus intérêt à garder ce document qui s'occupe de tenir la plume, selon le jargon du métier. Dans ce cas, il s'agit généralement du notaire de l'acheteur.
Par ailleurs, solliciter un deuxième notaire est un acte gratuit. C'est-à-dire que la présence de deux notaires ne change strictement pas le montant des frais de notaire. Les deux professionnels vont, en effet, se partager les tâches ainsi que les honoraires correspondants à la procédure de vente. L'attribution des tâches de chacun est réglementée et chaque notaire va défendre les intérêts de son client.
Les rôles des notaires pour les deux parties
Le recours à deux notaires répond aux intérêts respectifs des deux parties, le vendeur et l'acheteur. Pour le vendeur, le choix d'un notaire peut lui assurer que la vente se déroule dans les bonnes conditions. Le notaire va vérifier pour son compte tous les termes du compromis de vente. Ainsi, il va se charger de l'étude du dossier de compromis proposé par le notaire de l'acheteur, notamment pour que les clauses ne comportent pas des aspects désavantageux pour son client. Par exemple, il peut proposer des clauses suspensives. C'est également le cas au niveau de l'acheteur. Son notaire va d'abord se charger de la vérification des propositions d'actes provenant du notaire du vendeur. En cas de besoin, il va apporter des modifications qui vont bénéficier à son client. Le notaire de l'acheteur va ainsi s'occuper de certains aspects techniques de la procédure de vente pour le compte de son client. Il s'agit, notamment, de la vérification des conditions suspensives, de la vérification des diagnostics techniques réalisés sur le bien à acquérir. En cas de constatation de problème, le notaire va informer l'acheteur des points problématiques concernant le bien comme la présence d'amiante, des installations à refaire, etc. Dans certains cas, le notaire peut proposer l'annulation de la vente pour protéger son client. Le notaire de l'acheteur peut également intervenir au niveau du financement de l'opération. Si l'achat est financé entièrement avec un prêt bancaire, il peut négocier avec la banque pour que celle-ci ne réclame pas le dépôt de garantie avant d'accorder le prêt immobilier.
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