La désolidarisation d'un prêt immobilier
Lors de la souscription d'un crédit immobilier, un couple pacsé, marié ou vivant en concubinage est soumis au principe de solidarité pour assurer les mensualités. Un problème se pose en cas de séparation ou de divorce, pour savoir qui des co-emprunteurs va devoir supporter la charge de l'emprunt. C'est ce qu'on appelle la désolidarisation d'un prêt immobilier.
Qu'est-ce que la désolidarisation d'un prêt immobilier ?
Pour un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage, la souscription à un emprunt immobilier fait intervenir le principe de solidarité entre les deux protagonistes. Ainsi, une clause de solidarité est incluse dans le contrat du crédit immobilier. Dans ce cas-là, l'établissement prêteur peut demander à l'un des deux, de façon indifférente de rembourser la totalité de l'emprunt. Ce principe perdure jusqu'à la fin du remboursement du prêt.
Suite à une séparation ou à un divorce, chacun des membres du couple restent soumis au devoir de solidarité vis-à-vis du prêt immobilier. Mais ils peuvent demander directement à leur banque une désolidarisation d'un prêt immobilier afin de casser ce principe. Trois cas de figure peuvent donc se présenter ici :
- Le couple demande qu'un seul des deux soit libéré de son obligation de rembourser : si la banque accepte, l'autre devra assurer seul le remboursement de la fin du prêt et la banque annule la garantie apportée par l'autre co-emprunteur
- Le couple se met d'accord pour que seulement l'un d'entre eux ne rembourse le prêt par anticipation afin de conserver l'utilisation du bien immobilier : réalisable seulement si la banque donne son accord en demandent des garanties suffisantes vis-à-vis de la capacité de rembourser l'emprunt, comme une caution ou une hypothèque
- Plus rare, le créancier peut également répartir le reste du crédit à rembourser entre les deux co-emprunteurs, en fonction de leur contribution et de leur part de responsabilité dans le crédit : cette possibilité est accordée par l'article 1210 du Code civil.
Quid de l'assurance emprunteur dans le cas d'une désolidarisation de prêt immobilier
La seconde prérogative lors de la désolidarisation d'un crédit immobilier est l'assurance emprunteur. En effet, il existe différentes solutions en fonction du mode de désolidarisation opté par les co-emprunteurs :
- Si un des co-emprunteurs assure seul le remboursement du prêt immobilier, alors il faudra que l'autre résilie don contrat d'assurance emprunteur, seulement dans le cas où chacun était assuré à 100%.
- En revanche, si chacun est assuré à 50%, l'établissement assureur demandera alors à celui qui assure le remboursement du prêt immobilier, d'augmenter sa quotité pour être assuré à 100%.
Dans tous les cas, à la suite d'une désolidarisation d'un prêt immobilier, le prix de l'assurance emprunteur risque d'augmenter au vu du changement de situation personnelle. Il est peut-être ici essentiel d'avoir recours à une délégation d'assurance afin d'obtenir une offre plus adéquate à votre situation.
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BoursedesCrédits pourra donc intervenir sur votre emprunt immobilier en cas de séparation ou de divorce afin de vous aiguiller sur les démarches à suivre en fonction de vos besoins. Ses experts vous aideront également à monter votre dossier et à le présenter à votre établissement prêteur. N'hésitez donc pas à les contacter, ils chercheront pour vous la meilleure offre au meilleur taux en fonction de votre profil.
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