Comment déterminer le coût de la taxe d'habitation ?

Comment déterminer le coût de la taxe d'habitation ?

Comment louer un bien immobilier ? Si la taxe foncière concerne uniquement le propriétaire, il existe un impôt appliqué aussi bien au propriétaire qu'au locataire. C'est la taxe d'habitation. De quoi s'agit-il réellement ? Comment est-elle calculée ? Est-il possible de profiter d'un abattement sur cet impôt ? Dans quel cas bénéficier d'une exonération ? Les réponses.

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Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

Tout occupant d'une habitation, propriétaire ou locataire, à partir du 1er janvier est tenu de s'acquitter de la taxe d'habitation. Cet impôt s'applique à tous les types d'habitations, principales ou secondaires. Il concerne également les dépendances, si elles sont situées à moins de 1 km du logement (garage, parking, remise). La taxe d'habitation rentrait également dans la caisse du département, mais depuis 2011, elle est uniquement reversée à la commune dans laquelle le bien immobilier est situé. Cet impôt finance divers services adressés aux habitants, mais il est également utilisé pour améliorer les infrastructures collectives.

Calcul de la taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation est basé sur la valeur locative cadastrale du logement, tout en prenant en compte la situation du foyer fiscal et la contribution à l'audiovisuel public, pour les contribuables qui possèdent au moins un poste de télévision dans leur ou leurs résidences . La valeur locative cadastrale représente le loyer que l'occupant d'un logement aurait à payer. Pour la déterminer, l'administration fiscale se base sur les conditions locatives datant de 1970 pour pouvoir tenir compte de l'évolution des loyers chaque année et sur la classification des lieux. La valeur locative cadastrale ainsi obtenue est alors modérée par les revenus et la situation familiale pour obtenir la valeur locative nette. Les taux d'imposition établis par les collectivités locales sont par la suite appliqués à la valeur locative nette pour obtenir finalement le montant de la taxe d'habitation.

Les abattements appliqués à la taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation se fait également en fonction de quelques abattements, certains obligatoires, d'autres cumulables qui sont fixés librement par chaque collectivité. Les abattements cumulables prennent en compte des charges de famille. Pour les deux premières personnes à charge, ce taux varie de 10 % au double. Il oscille entre 15 à 25 % pour chaque personne supplémentaire. Pour le cas des enfants à charge alternée, l'abattement est divisé par deux. Des abattements supplémentaires peuvent être appliqués aux contribuables à faibles revenus avec un taux allant de 5 à 15 % et aux personnes invalides (10 %). Les personnes qui disposent d'un revenu de référence plus bas que le plafond établi profitent également d'un abattement.

Exonération de la taxe d'habitation

Des cas d'exonération de taxe d'habitation sont également prévus pour les contribuables de plus de 60 ans et les personnes veuves, dont le revenu ne dépasse pas un plafond établi. Les personnes auxquelles les Fonds vieillesse ou invalidité versent une allocation supplémentaire sont également concernées par cette exonération. Il en va de même pour les personnes atteintes d'infirmité et d'invalidité qui ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins.

Le dégrèvement à partir de 2018

Pour les contribuables qui ne profitent pas des exonérations totales ou partielles, la loi de finances pour 2018 a mis en place un nouveau dégrèvement qui exonérera près de 80 % des Français de la taxe d'habitation pour 2020. Ce dégrèvement s'applique à un taux de 30, 65 et 100 % respectivement en 2018, 2019 et 2020 sur la taxe d'habitation pour la résidence principale et pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année est inférieur à un plafond établi.

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