Devenir propriétaire sur Marseille
Résider à Marseille offre un avantage pour accéder à la propriété. La Ville met en oeuvre une subvention cheque 1er logement en partenariat avec des banques afin que ses habitants puissent acquérir un logement neuf ou ancien. Le dispositif allège les mensualités pendant les dix premières années de remboursement du crédit immobilier. Un détail non-négligeable lorsque vous souhaitez définir votre projet immobilier.
Admission au Chèque Premier Logement.
Le nom de la subvention est évocateur. Elle est octroyée uniquement aux primoaccédants, c'est-à-dire aux demandeurs n'ayant pas encore la qualité de propriétaire d'un bien immobilier, avant la démarche de demande de prêt. Aucun propriétaire ne peut bénéficier de l'offre même s'il a acquis le logement dont il est titulaire à titre gratuit par donation, par parts successorales ou par SCI.
Ensuite, comme c'est la ville qui l'accorde, l'emprunteur ou le co-emprunteur doit résider dans la ville depuis 1 an minimum. L'administration demande de prouver cette exigence par un avis d'imposition au nom du requérant. Cet avis d'imposition permet également de relever le revenu de référence du demandeur. En effet, pour pouvoir bénéficier de l'assistance, le revenu de l'avis fiscal demandé ne doit pas dépasser un plafond de ressources PLS. Au 1er janvier 2016 , ce plafond est de 26 144 euros pour une personne seule et de 67 200 pour une personne avec 4 personnes à charge ou 5 personnes.
Le nombre de pièces du futur logement doit correspondre à la taille requise pour le nombre des résidents. Un couple avec deux enfants à charge ne peut par exemple pas acheter un logement de type F2.
Un plafonnement au mètre carré existe également sur le prix du logement . Il est de 2 350 euros/m² pour un logement neuf et de 2 600 euros/ m² pour un logement ancien de plus de 5 ans.
Ces tarifs sont encore hors taxe et incluent le parking. La surface prise en compte pour limiter ce tarif au mètre carré du cheque 1er logement comprend donc le logement habitable et les annexes du logement. La terrasse et la véranda sont donc prise en compte.
En matière énergétique, le logement doit respecter les exigences A, B, C, D et E pour l'ancien. Les étiquettes F et G ne sont donc pas admises. En ce qui concerne le logement neuf, il doit suivre la réglementation en vigueur, notamment en norme RT2012 ou BBC.
Avant l'octroi de l'assistance financière, le bénéficiaire doit s'engager à résider dans l'habitat au titre de logement principal pour une période de 5 ans minimum.
Démarche d'obtention simple
Une fois ces critères remplis, la première démarche pour obtenir un chèque 1er logement est de prendre rendez-vous auprès la Maison du Logement. Pour ce faire, il est possible de téléphoner directement à la Mairie, envoyer un courriel ou se rendre directement sur place.
Une fois cette entrevue fixée, le demandeur doit se présenter avec toutes les pièces remises par le cabinet notarial à savoir le compromis de vente, le diagnostique technique de l'immeuble et le dossier loi ALUR pour l'ancien (si le logement est en copropriété ) ou le contrat de réservation assortie de plan pour le neuf.
Si le demandeur est marié et a des enfants, il doit fournir avec sa CIN le livret de famille.
Le demandeur doit également intégrer dans son dossier l'avis d'imposition des deux dernières années précédant la demande, ses trois dernières fiches de paie, un certificat de résidence de moins de 3 mois, une facture d'électricité ou de téléphone...
Une fois le dossier rempli, le demandeur obtient un certificat d'éligibilité de cheque 1er logement. C'est à ce niveau que la démarche bancaire peut commencer. Le courtier BoursesdesCrédits peut aider au choix de la banque pour le chèque 1er logement par une simulation sur son site.
Une fois la banque choisie et le contrat de prêt conclu, le demandeur faire parvenir l'original du justificatif d'éligibilité auprès de l'établissement bancaire. L'organisme de prêt intègre ainsi automatiquement la subvention dans les mensualités de remboursement au profit de l'emprunteur.
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