Pourquoi le diagnostic termites est obligatoire ?
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, un diagnostic termites doit obligatoirement être frouni par le vendeur à l'acheteur comme dix autres diagnostics immobiliers. En effet, certaines régions sont sensibles à l'infestation par les termites et un contrôle permet de savoir si une habitation est touchée ou non par cette infestation.
Dans quels cas le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire depuis le 8 Juin 1999. Indispensable pour constituer le dossier de diagnostic technique d'un bien immobilier, ce diagnostic concerne non seulement les maisons infestées par ces insectes, mais également les villes les plus touchées. Ce qui inclut également les terrains non bâtis et les biens commerciaux. Un arrêté préfectoral détermine les zones à risque. Certaines zones dans le sud de la France sont les plus contaminées. Ce qui fera alors l'objet d'un diagnostic d'état parasitaire obligatoire. À noter que cette opération concerne uniquement un bien mis en vente et non en location. Le vendeur autant que le syndic de copropriété, doivent alors procéder au diagnostic termites. Celui-ci est valable pendant six mois.
Comment se déroule un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est effectué par un expert détenant la certification COFRAC. En effet, cette certification confirme que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour rechercher tous les cheminements possibles des insectes dans les structures des bâtiments. Lors du dépistage des termites, le professionnel utilise un poinçon pour réaliser les sondages. Il commence par examiner le jardin et les dépendances, puis l'habitation en passant par le sous-sol puis le grenier et la charpente accessible. Au terme de l'analyse, un rapport contenant les détails de son intervention est remis au propriétaire. Ce document indique entre autres, la présence ou non des termites, les bâtiments visités ou ceux qui n'ont pas pu être visités. Il contient également une copie du contrat de la mission. Des travaux de détermitage doivent être menés en cas de présence de termites.
Bêtes noires des structures en bois, les termites provoquent des dommages importants. En effet, pour atteindre le bois, ils se dirigent en suivant les canalisations électriques entraînant ainsi des incendies par court circuit.
La durée de validité du diagnostic termites et son prix
Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois, qu'il indique ou non la présence de termites. En cas de présence de ces insectes, une déclaration au préalable auprès de la mairie du propriétaire doit être faite en moins d'un mois. Si des mesures ne sont pas encore prises pour désinsectiser le bâtiment ou la maison, le préfet se charge de le faire exécuter ou de l'ordonner au propriétaire pour minimiser les dégâts.
Concernant les coûts d'intervention du diagnostiqueur termites, les tarifs varient en fonction de la taille du logement et des frais de déplacement du professionnel. Si par exemple il s'agit du diagnostic d'un studio, les frais sont estimés à partir de 70 €. Comptez entre 50 et 200 € pour le dépistage parasitaire des termites. Cette somme est prise en charge par le propriétaire.
Dans d'autres cas, le diagnostic termites des parties privatives d'un appartement soulève également de la responsabilité du propriétaire. Toutefois, les parties communes concernent les copropriétaires.
En cas d'absence du diagnostic termites effectué par le vendeur, l'acquéreur peut procéder à l'annulation du contrat de vente ou demander un remboursement d'une partie de la valeur du bien après constatation de problèmes d'infestation.
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