Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif exceptionnel destiné à encourager la réalisation de certains travaux en vue de faire des économies d'énergie dans une maison ou dans un appartement en copropriété. Ce crédit, apparenté à un pret travaux, présente un certain nombre de spécificités.
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Qui peut en bénéficier de l'Eco PTZ ?
L'éco prêt à taux zéro est un financement à taux nul réservé à une catégorie précise d'emprunteur. Ce concept s'adresse en effet aux propriétaires d'un logement construit avant 1990, faisant office de résidence principale, et qui souhaitent faire des travaux destinés à optimiser les performances thermiques de leur habitation.
Contrairement aux autres dispositifs d'encouragement, le candidat à l'éco-PTZ n'est soumis à aucune condition de revenus précise. L'évaluation du dossier de prêt se fait sur la base des mêmes critères appliqués aux autres demandes de prêt classiques.
Les caractéristiques du prêt PTZ
Le montant de l'eco PTZ ne peut dépasser le plafond réglementaire de 30 000 euros par logement. Un seul crédit par résidence est autorisé. La durée de remboursement maximale est de 10 ans.
L'emprunteur et le banquier ont toutefois le droit de discuter d'un prolongement de ce délai jusqu'à 15 ans, en fonction de la situation financière du demandeur et des montants empruntés. Cette exception s'applique par exemple lors de rénovations lourdes, incluant au moins 3 bouquets de travaux éligibles à l'éco PTZ.
Autre particularité, l'éco prêt à taux zéro est cumulable au crédit d'impöt développement durable, au PTZ+, aux subventions à la solidarité écologique et à la prime d'aide à la rénovation thermique. Cette possibilité n'est toutefois envisageable que si les revenus du foyer fiscal de l'emprunteur ne dépassent pas 30 000 euros au cours de l'avant-dernière année précédant la demande.
Les travaux éligibles au prêt à taux zéro eco
L'éco-PTZ finance uniquement les travaux susceptibles d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. La loi de finances de 2009 classe les chantiers éligibles en trois catégories distinctes.
La première concerne toutes les opérations portant sur l'installation d'un système d'assainissement non collectif peu énergivore. La deuxième catégorie regroupe tous travaux permettant au logement d'atteindre un niveau minimal de rendement énergétique.
La troisième catégorie recense un certain nombre de bouquet de travaux, réalisés entre autres sur l'isolation des murs, l'isolation thermique des toitures, le renforcement des parois vitrées et des ouvertures extérieures ainsi que les équipements de chauffage ou d'appareils de ventilation performant dans l'habitation.
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