Emprunteur solidaire
Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques souscrivent à un crédit immobilier, on dit qu'il sont co-emprunteurs. En conséquence, ils sont soumis aux mêmes droits et obligations nés du contrat de prêt. Ils sont donc tenus de rembourser le prêt de manière solidaire. Mais si être emprunt solidaire permet de faciliter l'obtention d'un crédit, ce dernier engage la responsabilité de chacun des co-emprunteurs l'un envers l'autre.
Processus de l'emprunt solidaire
Au moment de la demande de crédit, l'établissement de crédit va procéder de la même manière que pour le cas d'un emprunteur unique. C'est-à-dire que la banque analysera le profil de chacun des emprunteurs et statuera sur leur solvabilité respective.
Une fois le prêt accordé, l'établissement de crédit peut faire face à l'incapacité de paiement de l'un des emprunteurs. Dans ce cas, les voies de recours de la banque varient selon le statut des co-emprunteurs.
Dans le cas d'un concubinage non contractuel, la solidarité à la dette n'existe pas. Ainsi, en cas d'insolvabilité de l'un des concubins emprunteurs, l'autre concubin ne sera pas tenu de rembourser la dette auprès de la banque. Donc, pour pouvoir réclamer le remboursement de la dette, la banque devra inclure une clause de solidarité dans le contrat de prêt.
Pour le cas où les emprunteurs solidaires sont unis par les liens du PACS ou du mariage (à moins que celui-ci soit régi par la communauté des biens) les conjoints sont de fait solidaires de toutes les dettes contractées. En conséquence, si l'un des conjoints est insolvable, c'est l'autre qui sera tenu de payer. De plus, en cas de divorce, les ex-conjoints restent tenus au paiement de la dette, contractée durant leur union.
Toutefois, si les anciens époux souhaitent mettre fin au crédit souscrit, deux options s'offrent à eux. D'abord, ils peuvent solder le crédit par anticipation. Pour pouvoir le faire, et à défaut de moyens, il arrive parfois que les anciens conjoints contractent de nouveaux crédits séparément, ou qu'ils se mettent d'accord pour la mise en vente du bien immobilier.
Ils ont également la possibilité, après s'être mis d'accord, de demander un report de crédit à la banque.
Dans tous les cas, il est impératif de bien connaître l'étendue des obligations avant de s'engager en tant qu'emprunteur solidaire. Pour ce faire, l'aide d'un conseiller du courtier en ligne Boursedescredits.com vous sera d'un grand secours pour éviter les bévues.
Les avantages de l'assurance de prêt
Par définition, l'assurance de prêt est une police d'assurance souscrite à la suite d'un emprunt bancaire. A cet effet, elle permet d'effectuer le remboursement du crédit souscrit, même en cas de pertes de revenus. La souscription à cette police d'assurance comporte des avantages non négligeables, notamment pour les emprunteurs solidaires.
D'abord, elle permet de couvrir plusieurs types de risques en matière de diminution ou de perte de revenus. En effet, lors de la souscription à l'assurance de prêt, l'assuré sera couvert par la garantie décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie, par la garantie d'incapacité temporaire de travail ou invalidité permanente totale et enfin, sous certaines conditions, par la garantie perte d'emploi. Bien que la souscription à une assurance de prêt immobilier ne soit pas une obligation, la majorité des organismes de prêts l'imposent lors de la demande de prêt.
Ensuite, à la souscription, les emprunteurs solidaires auront la capacité de choisir la police en fonction de leurs contributions respectives, au remboursement du prêt. Ainsi, les co-emprunteurs peuvent choisir une quotité égale, c'est-à-dire à 50 %, ou une quotité déséquilibrée, c'est-à-dire à 30-70, 35-65 ou 40-60. La détermination de cette quotité dépend en partie du revenu des emprunteurs, de leur part respective dans le contrat de prêt et de leur capacité à s'engager auprès de l'assurance. Cette quotité permettra de déterminer le taux de prise en charge de l'assurance, en cas de mise en oeuvre de la garantie au profit de l'un des souscripteurs.
