L'épargne garantie ou le principe de remboursement des dépôts

L'épargne garantie ou le principe de remboursement des dépôts

Chez les particuliers comme pour les entreprises, l'utilisation de services bancaires est devenue généralisée. Aucun pays n'est pourtant à l'abri d'une récession brutale de son économie et aucune banque ne peut échapper à une faillite inopinée, comme il a été constaté en Grèce il y a quelques années. En France, ce genre de chaos financier malheureux est anticipé grâce au Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution, l'organisme voué à protéger les sommes placées sur les comptes bancaires. Coup d'oeil sur le principe de l'épargne garantie et des dépôts remboursés en cas de faillite bancaire avec boursedescrédits.com.

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Un remboursement de 100 000 euros par le FGDR en cas de faillite d'une banque

Au moins une fois, n'importe quel utilisateur de services bancaires a dû se poser la question : "Qu'adviendra-t-il des fonds placés sur mon compte bancaire si ma banque fait faillite ?" En France, la réglementation est claire sur le sujet, en cas de faillite d'un établissement bancaire, les sommes déposées sur le compte d'un client sont garanties à hauteur de 100 000 euros.

Ainsi, dès lors qu'il est constaté qu'un établissement bancaire est dans l'incapacité de rembourser les dépôts de ses clients, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) dédommage ceux-ci jusqu'à 100 000 euros. Exécutée depuis le 1er juin 2016 dans un délai de 7 jours ouvrables, cette indemnisation est individuelle et applicable par établissement.

Une indemnisation par personne et par établissement

Une illustration s'impose pour mieux saisir la notion de remboursement individuel. Par exemple, un même client détient plusieurs comptes bancaires dans un unique établissement. S'il arrivait que sa banque soit en faillite, une garantie plafonnée à 100 000 euros lui est promise, quand bien même les fonds cumulés sur l'ensemble de ses comptes dépasseraient ce montant.

Dans le cas où le compte est ouvert sous les noms de cotitulaires (cas du compte joint), le plafond de l'indemnisation passe toutefois à deux fois 100 000 euros, soit 200 000 euros, car il est considéré que le compte appartient à deux déposants distincts.

Le principe de l'épargne garantie prévoit ensuite que le remboursement soit appliqué à chaque établissement. Cela signifie que si le client a déposé 90 000 euros dans une banque A et 60 000 euros dans une banque B, il recevra une indemnisation pour chaque compte dans la limite de 100 000 euros (soit un remboursement intégral de 150 000 euros pour les deux comptes pris dans le présent exemple), car ses fonds ont été placés dans deux établissements distincts.

L'épargne garantie par le FGDR

Le FGDR gère 3 types de garantie, à savoir la garantie des dépôts, la garantie des titres ainsi que la garantie des cautions. Les protections rattachées aux dépôts et aux titres concernent davantage les particuliers tandis que la garantie des cautions touche surtout les professionnels et les entreprises en raison des engagements de cautions pris par les banques au nom de ces derniers.

La garantie des dépôts s'étend à tous les fonds déposés sur les comptes et livrets : compte de dépôt, à vue ou à terme, compte courant, compte et plan d'épargne sur livret (PEL, CEL, etc.), livret jeune, etc. Les sommes déposées sur les livrets de type livret A ou livret Bleu, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable) sont garanties par l'État, avec une indemnisation opérée par le FGDR jusqu'à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement.

Les titres et les instruments financiers (comme les actions et les obligations), les certificats de dépôt, les parts de FCP (Fonds Commun de Placement) ou de SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) placées sur un PEA (Plan d'Épargne en Actions) ou sur un compte titres sont également concernés par la garantie du FGDR. L'indemnisation accordée pour ces sommes est plafonnée à 70 000 euros par personne et par établissement.

 

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