L'essentiel sur le diagnostic amiante
Les ventes ou les locations de bien immobilier exigent la présentation de diagnostics obligatoires pour assurer la sécurité des futurs acquéreurs ou des futurs locataires. La présence d'amiante fait partie des diagnostics à effectuer, il vise à évaluer la présence ou non de matériaux ou d'équipements contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant juillet 1997. Point sur le diagnostic amiante.
Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?
L'interdiction de l'amiante en France a commencé depuis 1997. L'amiante a autrefois été très apprécié pour ses caractéristiques isolantes aussi bien sur le plan thermique que sur le plan acoustique, mais également pour sa grande résistance au feu. De nos jours cette matière à l'aspect fibreux reste encore très présente dans de nombreux logements. Pourtant l'amiante est la première cause de mortalité liée au travail, elle est dangereuse pour la santé. De ce fait, les pouvoirs publics ont donc mis en place le diagnostic amiante afin de réduire au fur et à mesure sa présence dans l'immobilier français. Tous les biens privatifs ou communs ayant reçu un permis de construire avant la date du 1er juillet 1997 sont concernés par le diagnostic amiante : logements d'habitation, locaux professionnels et industriels les caves, les parkings couverts...
Dans les habitations des matériaux comme : les équipements de chauffage, les conduits de ventilation, les toitures, les canalisations de descente des eaux de pluie ou encore les sols sont des endroits susceptibles de contenir de l'amiante.
Qui doit le faire et comment doit être réalisé un diagnostic amiante ?
Le diagnostic de la présence de l'amiante doit être effectué par un professionnel titulaire d'une accréditation du Comité français d'accréditation qui aura également souscrit à une assurance le couvrant sur ses interventions.
Dans le cas d'une vente, c'est le propriétaire des lieux qui doit avoir l'initiative d'effectuer un diagnostic d'amiante. Les éventuels travaux à accomplir pour la mise aux normes doivent se faire dans les 3 ans qui suivent la date de la signature de l'acte de vente. Le diagnostic est à la charge du propriétaire.
Même si le diagnostic amiante n'est pas obligatoire dans le bail de location, il est nécessaire de le réaliser. De plus, depuis juin 2011 le dossier amiante sur les parties privatives doit être mentionné aux locataires s'ils en font la demande.
Pour une destruction de la totalité ou d'une partie du bien, un diagnostic doit être effectué par un contrôleur professionnel avec une agrégation. En cas de présence d'amiante dans les lieux, une décontamination doit être réalisée avant la destruction du bien.
Dans le cas d'une réalisation de travaux, il est nécessaire de connaître au préalable si les équipements du logement contiennent ou non de l'amiante en faisant appel à un diagnostiqueur.
Qu'est-ce qui se passe après un diagnostic amiante ?
Si la présence d'amiante dans un logement se révèle négative, alors la durée de la validité du diagnostic devient définitive. Par contre si le diagnostic se révèle positif, alors un contrôle se fait tous les 3 ans jusqu'à la disparition totale de l' amiante.
Les préconisations du diagnostiqueur envers le propriétaire dépendent de la quantité d'amiante présente dans les lieux. Il peut entre autres ; contrôler le maintien des matériaux 3 ans après la dernière réalisation du diagnostic amiante, évaluer la concentration du produit dans l'atmosphère à partir d'une mesure de taux d'empoussièrement. Cela se fait dans les 3 mois à partir de la réalisation du diagnostic par le professionnel. Et enfin le diagnostiqueur peut tout simplement retirer la totalité des matériaux contenant de l'amiante.
Toutes les informations concernant le diagnostic amiante doivent être transmises aux occupants. Un exemplaire du dossier sur le résultat du diagnostic doit donc être remis à tous les occupants. En outre, le diagnostic de l'amiante se fait en plusieurs étapes : localisation et signalisation de la présence d'amiante dans les matériaux, prise en compte relative à l'état de maintien des biens concernés, établissement des travaux d'enlèvement ou des mesures de conservation des matériaux.
>> Pour aller plus loin :
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
