L'essentiel à savoir sur la taxe d'habitation
Vous êtes sur le point de devenir le propriétaire d'un nouveau bien immobilier? Vous vous posez alors des questions sur le montant de la taxe d'habitation que vous aurez à payer annuellement. Explications sur le mode de calcul de la taxe d'habitation ainsi que les possibilités d'exonération si vous êtes notamment en train de louer un bien immobilier.
Les bases du calcul de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est une taxe à payer auprès de l'administration fiscale, mais qui est destinée à la commune dans laquelle réside l'occupant (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) dudit logement. Servant de source de financement important pour chaque commune, ces taxes sont utilisées entre autres pour payer les services publics. Les taxes d'habitation concernent tout type d'habitation qu'il s'agisse de résidence principale, secondaire ou d'une dépendance. C'est donc l'administration fiscale qui fixe le montant de ces taxes en fonction de la valeur locative cadastrale de votre logement. La valeur locative cadastrale équivaut au loyer théorique du bien immobilier si celui-ci était mis en location. Elle est calculée à partir de la surface du logement et des annexes (cours, piscine, jardin, etc.), de son niveau de standing (éléments de confort comme le chauffage, les installations de gaz, etc.), l'état d'entretien et sa situation géographique (proximité avec les commerces, les transports, les établissements scolaires, etc.). Le résultat obtenu pour le calcul de la valeur locative cadastrale est par la suite multiplié par un coefficient déterminé par les collectivités territoriales et mis à jour annuellement. L'abattement pour charge familiale est déduit de la valeur locative pour finalement fixer le montant de la taxe d'habitation. Cet abattement est égal à 10 % de la valeur locative pour les deux premières personnes à charge et 15 % pour chaque personne supplémentaire. Toutefois, il est important de savoir que cet abattement concerne uniquement les résidences principales.
Les cas d'exonération de la taxe d'habitation
En raison de la faiblesse de leur revenu, certains contribuables peuvent faire l'objet d'une exonération de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Il s'agit entre autres des veufs et des veuves, des personnes âgées de moins de 60 ans et qui n'étaient pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune une année auparavant lorsque la taxe d'habitation était imposée, les bénéficiaires d'allocations adultes handicapés ou AAH, toutes personnes invalides ou infirmes et qui n'ont pas la possibilité de subvenir à leurs besoins par leur travail, les personnes bénéficiaires d'allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA ainsi que les personnes qui reçoivent des allocations supplémentaires d'invalidité ou ASI. Les personnes qui cohabitent avec une personne répondant à l'un de ces critères peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. En outre, les personnes recevant le RSA (revenu de solidarité active) et qui ne n'ont pas d'autres sources de revenus ne paient pas de taxe d'habitation. Si elles ont d'autres revenus, le montant de la taxe sera juste plafonné. En ce qui concerne les étudiants, il n'y a pas de régime d'exonération établi. Toutefois, ceux qui occupent des chambres d'étudiants mises en location par le Crous ou par un autre établissement du même type benéficient de l'exonération. Les locataires et les sous-locataires des chambres meublées appartenant à un particulier ne paient également pas de taxe d'habitation. Les jeunes qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, quant à eux, peuvent faire une demande de réduction de la taxe auprès du centre des finances publiques. En outre, les bâtiments servant d'exploitations rurales, les pensionnats, les locaux servant à accueillir les élèves dans les écoles et les bureaux des fonctionnaires publics sont assujettis à la taxe d'habitation. De même les logements vides sont exonérés de la taxe d'habitation. En effet, selon les articles 1407 du Code général des impôts, tous locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances doivent faire l'objet d'une taxe d'habitation, ce qui exclut donc les bâtiments vides. Il faut noter que le président Emmanuel Macron s'est engagé à la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020, les mesures de suppression débutent en cette année 2018 par des allègements concernant dans un premier temps des plfonds de revenus pour les ménages.
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