Les étapes d'obtention d'un certificat d'adhésion pour une assurance de prêt

Dans le cadre d'une demande de prêt immobilier à un organisme financier, le certificat d'adhésion figure parmi les documents indispensables pour faciliter l'obtention du crédit. Il s'agit d'un document émis par un établissement d'assurance au demandeur de prêt pour que ce dernier puisse signifier à la banque qu'il est souscrit à une assurance de prêt. Il s'agit d'un document pouvant déclencher immédiatement l'édition du prêt. En délégation d'assurance, ce document est primordial.

Des documents nécessaires pour commencer

Pour obtenir un certificat d'adhésion, l'assuré est tenu de faire parvenir des documents qui informent sur son compte bancaire. Il peut s'agir d'une délégation d'assurance ou non, il faut remettre à l'établissement d'assurance le RIB, la proposition d'assurance, ou éventuellement une demande d'adhésion, une pièce d'identité et le mandat SEPA (une autorisation de prélèvement).

Avec ces documents, le souscripteur adjoindra les formulaires médicaux. Sur leur base, l'établissement d'assurance va analyser les risques qu'il encourt en acceptant de couvrir le prêt sur une période donnée.

Une étape importante : les formalités médicales

La première formalité à suivre pour l'obtention d'un certificat d'adhésion est celle du remplissage des formalités médicales qui est le principal outil d'évaluation des risques de couverture par l'assurance. Dans certains cas, il se peut que l'assureur recommande au souscripteur un médecin qu'il a habilité pour procéder à l'examen médical. Ce dernier va porter sur des questions relatives aux antécédents de santé, ou familiaux.

En effet, il importe à l'assureur de savoir si le souscripteur peut présenter des risques de pathologiques, même mentales ou psychologiques, dont les maladies cardiovasculaires, cancer, aliénation ou l'inclinaison au suicide. Le médecin va également questionner sur la fréquence des arrêts maladies ou les traitements médicamenteux.

Il est important de répondre franchement aux questions lors de cette étape, car il s'agit d'un acte d'engagement. Y faire figurer des informations erronées pourrait ainsi remettre en cause le contrat d'assurance.

Dans certains cas, des analyses médicales pourraient être effectuées sur le souscripteur, en fonction de son âge ou de son état de santé, ou encore si le montant de l'emprunt est assez élevé. Sur la base des réponses, le médecin habilité peut recommander à l'assureur des examens complémentaires et approfondis. Cela peut arriver si dans les réponses obtenues, un doute apparaissait.

Recevoir le certificat d'adhésion et l'édition du prêt

Une fois l'étape de questionnement, ou éventuellement d'examen médical réalisée, le médecin va rendre son avis. Plusieurs cas de figure peuvent survenir. Soit, il préconise une couverture d'assurance au tarif normal, soit une couverture de la pathologie avec surprime, soit une non-considération de la pathologie. Par ailleurs, il peut advenir que l'assureur, sur la base des résultats de l'enquête, refuse l'assurance. Les personnes âgées et celles présentant des pathologies graves sont les plus concernées.

Dans ce cas, l'assuré peut souscrire une assurance dans le cadre de la convention AERAS. Adviendra ainsi un réexamen de son dossier. L'assureur va rendre sa décision après évaluation du dossier médical. S'il accepte la couverture d'assurance, le souscripteur lui remettra alors les informations sur le montant du prêt, ainsi que le taux appliqué et sa période de remboursement. Une fois ces documents remis, l'établissement d'assurance peut émettre le certificat d'adhésion. Celui-ci décrit d'une façon claire les garanties couvertes, le montant du capital concerné par l'assurance, la durée du contrat.

Toutefois, il faut vérifier la compatibilité des couvertures d'assurance avec celles du contrat groupe de la banque, sinon, celle-ci pourrait refuser l'assurance. C'est seulement une fois que la banque a en sa possession le certificat d'adhésion qu'elle va pouvoir émettre l'édition de prêt. Plusieurs offres d'assurance de prêt sont visibles sur le site de courtage boursedescredits.com à l'aide d'un outil comparateur des offres d'assurance qui vous informe sur les tarifs et les conditionnalités appliqués par les établissements d'assurance.