Evolution des taux des cotisations sociales

Evolution des taux des cotisations sociales

Les prélèvements sociaux, ce sont des taxes, fruits de mesures fiscales qui sont appliquées sur toutes les sources de revenus, qu'ils soient salariaux ou de placement. À l'inverse des taxes classiques, elles servent notamment à financer les mesures de solidarité et de prévoyance sociale. Depuis leur mise en application en 1991, ces taxes ont connu une augmentation, historique prélèvements sociaux, importante.

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Comprendre les prélèvements sociaux en quelques lignes

Les personnes qui ont une résidence fiscale en France sont soumises au prélèvement social. De ce fait, tous les gains issus de leur activité ou de leur épargne sont sujets à ce régime fiscal, notamment les salaires, les plus-values des placements financiers, les revenus de placement, mais également des revenus qui proviennent de capitaux d'investissements immobiliers ou des produits de l'épargne financière.

Par ailleurs, il n'y a pas qu'un prélèvement social, en réalité il y en a cinq. Il s'agit notamment des prélèvements CSG, CRDS, prélèvement RSA, le prélèvement social et la contribution additionnelle. L'historique des prélèvements sociaux au taux fixe de 15,5 % des cotisations sociales découle de la somme de ces différents prélèvements.

Plus précisément les prélèvements sociaux sur le capital financier, concernent le patrimoine, les placements financiers comme le revenu foncier ou les rentes viagères. Par ailleurs, les revenus de placement concernés par le prélèvement social sont notamment les revenus mobiliers, les plus-values sur les valeurs immobilières, le revenu sur les épargnes salariales et de logement, de type CEL et PEL, ainsi que les gains réalisés suite à leur clôture. Par ailleurs, certaines sources de revenus sont exonérées de prélèvements sociaux. Il s'agit notamment de l'épargne sur les livrets règlementés.

Évolution des prélèvements CSG et CRDS

Les différents types de prélèvements sociaux n'ont pas suivi le même historique prélèvements sociaux. La CSG représente 8,20 % sur les 15,5% appliqués des prélèvements sociaux. Cette mesure fiscale a été créée en 1991, avec un taux initial de 1,1 %, et adossée uniquement sur les activités et les revenus de remplacement.

Son premier relèvement a été initié en 1993, à un taux de 2,40 %. Ensuite, il l'a été à plusieurs reprises, c'est-à-dire de 3,40 % en 1997, 7,50 % en 1998. Sur ces deux opérations de relèvement, l'assiette fiscale de la CSG, et de la CRDS a également été élargie sur certains revenus, notamment sur le patrimoine, les revenus issus des placements d'épargne soumis au PFL et exonérés d'IR. Le premier relèvement du taux a été appliqué en 1998. Toutefois, la plupart des livrets défiscalisés ne sont pas concernés par le prélèvement social. C'est en 2005 que le taux actuel de 8,50 % a été appliqué.

En ce qui concerne la CRDS, elle représente 0,50 % du total des prélèvements sociaux. Elle a été adoptée en 1996 pour la première fois pour financer la CADES. Elle a été prolongée plusieurs fois avant de devenir définitive. Les cotisations sociales CRDS sont destinées au financement de la sécurité sociale.

Évolution des taux du prélèvement social et contributions additionnelles

À part la CSG et la CRDS, il y a également d'autres types de cotisations sociales, dont les taux ont suivi une courbe ascendante, dans le prélèvement social, les contributions additionnelles ainsi que le prélèvement de solidarité. Le prélèvement social représente 4,50 % du total des prélèvements sociaux, 2 % pour le prélèvement solidarité et 0,30 % pour les contributions additionnelles.

Le premier taux du prélèvement social a été de 2 % en 1998, lors de son entrée en vigueur. C'est en 2011 qu'il a été relevé à 2,2 % pour être à son taux actuel de 4,50 % en 2013. Le prélèvement social finance, en outre, les mesures à l'endroit de certaines familles. Par ailleurs, le prélèvement de solidarité a été mis en place en 2009, à un taux de 1,1 %. Il finance notamment la prime de Noël. Enfin, la valeur du taux de la contribution additionnelle est restée la même depuis 2004.

Son taux de 0,3 % sur les revenus sert à contribuer à l'autonomie des séniors et des personnes handicapées. Vous pouvez consulter sur le site du courtier Bourse des Crédits les produits de placements financiers qui ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux.

 

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