Exonération de la taxe foncière : à qui s'adresse-t-elle ?
En principe, la taxe foncière s'adresse à tous les propriétaires d'un bien immobilier. Toutefois, certaines conditions permettent à des contribuables et à des constructions de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière.
Les contribuables exonérés de la taxe foncière
Pour bénéficier de l'exonération totale ou partielle de la taxe foncière, il faut remplir certaines conditions. En effet, pour les contribuables titulaires de l'allocation à la solidarité ASPA ou ASI, la loi prévoit une exonération en intégralité de leur taxe foncière. Il s'agit ici d'un allègement de la taxe foncière pour leur résidence principale qu'ils y vivent seuls ou en couple, ou qu'ils partagent le logement avec des personnes disposant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas certains plafonds. L'exonération est alors accordée si le plafonnement du revenu fiscal de référence de l'année n'excède pas 25342 euros pour la première part et 5492 euros pour la première demi-part supplémentaire, puis 4677 euros pour les autres demi-parts.
Aussi, les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de taxation et ont des revenus inférieurs à un certain plafond et ceux qui sont titulaires de l'allocation AAH sont exonérés de la taxe foncière sur leur logement principal. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains seuils. Ceux âgés de plus de 75 ans bénéficient également d'une exonération de la taxe foncière sur leur logement secondaire.
Les constructions concernées par l'exonération de la taxe foncière
Les propriétaires de logements neufs bénéficient pour une durée de 2 ans, d'un abattement de la taxe foncière. Cette disposition concerne non seulement les logements principaux et secondaires, mais également les locaux commerciaux, industriels ou artisanaux. Les logements neufs financés à plus de 50 % avec des prêts aidés par l'État et une réduction de TVA profitent par ailleurs d'une exonération variant de 15 à 30 ans. Les logements ayant fait l'objet de travaux d'agrandissements ou encore de reconstruction sont également concernés par l'exonération. Certaines résidences relevant du régime HLM sont également incluses dans l'exonération d'une taxe foncière. Les résidences neuves labellisées BBC depuis le 1er janvier 2009 bénéficient également d'une exonération allant de 50 à 100 %. La durée de l'exonération est d'au moins 5 ans. Ces résidences doivent cependant afficher une haute performance énergétique, même au-delà du niveau imposé par la législation. La déclaration doit se faire avant le 1er janvier de la 1ère année auprès du service des impôts du lieu de la construction.
Ainsi, l'exonération de taxe foncière peut être soit permanente soit temporaire. Une exonération est dite permanente pour les bâtiments destinés à la distribution d'eau, les édifices tels que les mosquées, les églises ainsi que les bâtiments appartenant aux États étrangers. Sont également inclus les hôtels, les immeubles à usage lié aux activités médicales. Tandis qu'une exonération temporaire concerne entre autres, les immeubles situés dans les zones ZFU, les résidences sociales, les bâtiments affectés à la location. Elle implique également les logements qui ne sont pas destinés à un usage d'habitation. En effet, elle porte sur la part régionale et non communale.
Le maintien de l'exonération, comment ça se passe ?
Les terrains agricoles peuvent faire l'objet d'une exonération temporaire de la taxe foncière sous plusieurs conditions. Il s'agit des terrains sur lesquels est sont réalisées des plantations écologiques, des terrains sur lesquels sont plantés ou replantés des arbres et des terrains de futaies sujets à une régénération naturelle. Les cas d'exonération sont nombreux et en principe, les services des impôts peuvent renseigner les contribuables sur les situations d'exonération.
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