Tout ce qu'il faut connaître sur les charges de copropriété

Tout ce qu'il faut connaître sur les charges de copropriété

Vivre en copropriété a un coût. Les dépenses d'entretien, d'amélioration, d'administration ou de changement des équipements communs constituent les charges à payer par les copropriétaires. La participation aux dépenses est obligatoire pour ces derniers, mais dans des proportions pouvant varier. Zoom sur les frais liés à la copropriété. Un détail à prendre en compte lorsqu'on se décide d'acheter un bien immobilier.

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A savoir sur les charges de copropriété

Les charges de copropriété concernent les charges supportées par tous les copropriétaires dans le cadre de l'amélioration et l'entretien de leur immeuble. La participation de chaque copropriétaire dépend de la nature des charges, pouvant être générale ou spéciale. Le vote des frais et leur paiement dépendent du budget prévisionnel.

Il s'agit d'un outil utilisé permettant de mieux gérer la logistique dans la copropriété. Indispensable, il permet à l'assemblée générale de mieux contrôler les dépenses effectuées au sein de la copropriété et de mettre des balises au syndic, qui est chargé d'établir ce budget chaque année.

Le syndic doit se conformer au budget adopté par l'assemblée générale des copropriétaires. La Loi impose que le vote du budget s'effectue dans les six mois suivant l'ultime jour de l'exercice comptable antérieur.

Le budget nouvellement établi contient l'ensemble des charges de maintenance, de fonctionnement et de gestion courante des équipements et parties communes au sein de la copropriété pour le prochain exercice comptable.

Les charges constituent les frais que les copropriétaires doivent payer, chacun en fonction de la taille de son lot. Les frais personnels, comme les factures d'EDF, ne sont pas inclus dans les charges de copropriété. Ces frais personnels concernent uniquement les personnes occupant un logement de l'immeuble en copropriété.

Les différents types de charges de copropriété

Il faut distinguer deux types de charges de copropriété. Il s'agit d'une part, des charges relatives à la gestion de la copropriété, et d'autre part, les frais liés aux services collectifs et équipements communs. Ces deux types de charges diffèrent pour le calcul de la quote-part.

  • Concernant les frais en rapport avec la gestion de la copropriété, ils sont répartis entre l'ensemble des copropriétaires. Il s'agit notamment des frais liés à la bonne gouvernance de la copropriété, comme les honoraires du syndic, les charges concernant la maintenance de la copropriété, comme le ravalement, et les frais relatifs à son entretien. Par ailleurs, la répartition pour ce type de charge s'effectue en fonction de la valeur de chaque lot. Cela signifie que chaque copropriétaire paye les charges selon l'importance de son lot. Celui-ci correspond en général aux millièmes que représente son lot.
  • Pour les frais se rapportant aux équipements communs et aux services collectifs, ils concernent notamment les différents équipements comme la ventilation mécanique contrôlée ou l'ascenseur se trouvant dans la copropriété. Il peut aussi s'agir de frais liés aux services collectifs, à l'instar des maisons médicalisées. Tous les copropriétaires ne payent pas nécessairement ces charges. Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction uniquement de l'utilité que représente pour eux le service ou l'équipement concerné. Ainsi un habitant du rez-de-chaussée n'est pas concerné par l'entretien de l'ascenseur.

La répartition des charges

Tous les copropriétaires sont obligés de payer les dépenses de copropriété au prorata de leurs tantièmes, nécessaires à l'entretien des parties communes, ou de la nécessité pour eux d'un service ou d'un équipement. Un copropriétaire détenant ainsi 100/1000e devra payer 10 % du montant du budget prévisionnel, réparti en 4 provisions trimestrielles.

Aucune dispense n'est accordée, quel que soit l'usage du lot ou la situation du copropriétaire. Chacun n'est redevable que de sa quote-part. L'assemblée générale peut toutefois décider, de manière exceptionnelle, de répartir la dette d'un copropriétaire entre les occupants de l'immeuble en copropriété.

La charte de copropriété peut aussi programmer des charges "spéciales" communes. Par exemple, dans le cas où un escalier ne dessert pas tous les lots, seuls ceux qui sont desservis par l'escalier participent aux frais qui y sont affiliés. Dans le cas où la propriété d'un lot est sous le régime de l'indivision, le propriétaire doit supporter sa quote-part de charges de copropriété. Celles-ci doivent être proportionnelles à ses droits dans l'indivision.

Lorsque la propriété d'un lot est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le syndic doit répartir les charges entre celles qui incombent à l'usufruitier et celles incombant au nu-propriétaire. Il s'agit ici des gros travaux de réparation.

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