Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un appartement avec amiante
L'amiante est un matériau dangereux pour la santé. Cette substance peut provoquer des cas de cancer graves. Une bonne partie des appartements des années 70 et 80 ont utilisé l'amiante comme matériau d'isolation. Depuis la fin des années 90, l'utilisation de l'amiante est interdite dans les constructions, et actuellement, la recherche d'amiante dans un appartement est indispensable avant un éventuel achat du bien immobilier ou sa location.
Quels logements peuvent être concernés par l'amiante ?
Si l'utilisation de l'amiante était courante pour les immeubles construits entre les années 70 et 90, la recherche de ce matériau est surtout indiquée pour les biens immobiliers construits avant le mois de juillet 1997. La recherche obligatoire d'amiante concerne tout aussi bien les maisons individuelles que les appartements en copropriété.
La recherche de l'amiante porte généralement sur des parties précises du logement. S'il s'agit d'une maison individuelle, celle-ci concernera surtout les toitures, le sol, les charpentes, les revêtements de murs, les poutres et les gaines. La recherche d'amiante peut aussi concerner les dépendances comme les abris de jardin ou le garage. S'il s'agit d'un appartement en copropriété, les recherches sur les parties privatives vont se porter sur les sols, les murs et les volets. Pour les parties communes, ce sera surtout sur les canalisations, le monte-charge et l'ascenseur ainsi que sur le vide-ordure. La recherche de l'amiante doit être obligatoirement menée par un professionnel agréé par le Ministère de la Santé. Cela peut être un cabinet d'expertise qui dispose d'une assurance professionnelle dans ce domaine ou encore des organismes spécialisés reconnus.
Le vendeur a des obligations si le logement contient de l'amiante
Tous les appartements mis en vente doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante. Cela concerne surtout les biens dont le permis de construction date d'avant le 1er juillet 1997. La réalisation de ce diagnostic relève uniquement du vendeur qui doit faire figurer les résultats du diagnostic dans le dossier de diagnostic technique réalisé sur le logement concernant notamment l'isolation, l'état des risques naturels et technologiques ainsi que l'exposition au plomb. S'il s'agit d'un appartement en copropriété, la réalisation du diagnostic amiante sous l'initiative du vendeur ne concerne pas les parties communes, mais plutôt le syndic de copropriété. Dans ce cas, le syndic va remettre à l'acheteur le diagnostic technique amiante réalisé sur les parties communes.
Si le vendeur ne réalise pas le diagnostic amiante sur l'appartement, il risque de se voir sanctionné. d'une amende de 1500 euros. Par ailleurs, si à l'issue de la vente, le vendeur n'a pas inséré le diagnostic amiante au dossier de diagnostic technique et que l'acheteur découvre par la suite la présence de ce matériau, celui-ci peut demander devant la juridiction compétente d'engager la responsabilité du vendeur pour cause de vices cachés. Dans ce cas, l'acheteur est en droit de demander l'annulation de la vente.
Quid des travaux en cas de présence d'amiante ?
Étant donné que l'obligation du vendeur vis-à-vis de l'acheteur est de l'informer sur la présence d'amiante dans le logement à travers le dossier de diagnostic technique, il n'est, cependant, pas obligé de mener les travaux correspondants, notamment ceux concernant le désamiantage. Dans ce cas, il incombe à l'acheteur de mener les travaux. Dans le cas général, les éléments amiantés du logement qui sont dits non friables, généralement en fibrociment, ne présentent pas de danger imminent. Ils peuvent ainsi être laissés en l'état s'ils sont en bon état. Ce sont surtout les parties amiantées qui sont susceptibles de libérer les fibres d'amiante, invisibles à l'oeil nu et les plus dangereuses pour la santé, qui sont les plus concernées par les travaux. Dans ce cas, plusieurs natures de travaux peuvent être menées en fonction du niveau de dégradation mentionné dans le diagnostic amiante. Les travaux peuvent consister uniquement à des surveillances périodiques des parties amiantées non dégradées, des mesures d'empoussièrement si l'on constate peu de dégradation, ou éventuellement des travaux de remise en état. Si les éléments amiantés sont très dégradés, des travaux de grande envergure seront menés comme les opérations d'élimination ou des actions correctives.
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