Tout ce qu'il faut savoir sur les diagnostics immobiliers
Gros plan sur les diagnostics techniques immobiliers, ces documents que l'on doit fournir dans le cadre de certaines transactions immobilières telles qu'une vente ou la mise en location et qui doivent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels.
Diagnostics immobiliers : en quoi ça consiste et pourquoi les réaliser ?
Faire réaliser un diagnostic immobilier consiste à faire contrôler un bien immobilier donné par un professionnel accrédité dans le but d'établir un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ce DDT est un bilan de l'état et de la viabilité du bien en question. La législation française impose la fourniture de cet ensemble de documents lors de la signature d'un acte de vente ou d'un bail de location. Les diagnostics immobiliers peuvent également être nécessaires dans le cadre de la réalisation de certains travaux.
Si certains diagnostics immobiliers sont facultatifs, d'autres sont obligatoires. Cette obligation dépend de plusieurs facteurs à savoir notamment le type de transaction immobilière (vente, location ou réalisation de travaux), le type de bien immobilier (maison, appartement, local commercial...), l'ancienneté du bien, l'ancienneté des installations d'électricité et de gaz et la localisation du bien. Lors d'une vente par exemple, le vendeur doit fournir le diagnostic amiante (si la bien a été construit avant juillet 1997) le diagnostic surface loi Carrez, le diagnostic termite, le diagnostic performance énergétique, le diagnostic plomb, le diagnostic électrique, le diagnostic gaz, le diagnostic assainissement, le diagnostic « état des risques naturels, miniers et technologiques ». Pour une location, le bailleur doit présenter au locataire le diagnostic performance énergétique, le diagnostic plomb, le diagnostic « état des risques naturels, miniers et technologiques et le diagnostic surface loi Boutin.
Ne pas présenter ces documents peut engager la responsabilité pour vice caché ou même la responsabilité pénale du vendeur ou du bailleur en cas de sinistre. Par ailleurs, il faut savoir que ces documents ont chacun leur propre délai de validité. Une fois ce délai dépassé, il faudra refaire réaliser les diagnostics immobiliers si une transaction immobilière est envisagée. De manière générale, la durée de validité minimale d'un diagnostic immobilier est de 6 mois.
Diagnostics immobiliers : pourquoi recourir à un comparateur diagnostic immobilier ?
Outre le diagnostic « état des risques naturels, miniers et technologiques » qui peut être effectué sur des sites internet spécialisés par le vendeur ou le bailleur, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié. Tous les diagnostiqueurs professionnels sont référencés dans un annuaire dédié. Ils doivent fournir un rapport personnalisé à la fin de chaque intervention et doivent absolument avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les diagnostiqueurs professionnels n'appliquent pas tous les mêmes tarifs. En effet, aucune réglementation n'encadre les prix des diagnostics immobiliers. Par conséquent, faire une comparaison devient utile pour payer le juste prix pour la réalisation d'un ou de plusieurs diagnostics immobiliers. Pour ce faire, il peut être judicieux de recourir à un comparateur diagnostic immobilier. De nombreux sites proposent aujourd'hui cet outil gratuitement.
Les services et les garanties proposés peuvent varier d'un diagnostiqueur professionnel à un autre. C'est ce qui explique en grande partie la différence de prix. Il faut donc se méfier des prix anormalement bas. Il faut également s'assurer que le déplacement du diagnostiqueur est inclus dans le prix affiché pour éviter toute déconvenue. Pour faire quelques économies, le mieux est de faire réaliser tous les diagnostics nécessaires en même temps. Là encore, il faudra se méfier des diagnostiqueurs qui ne prennent que peu de temps pour la réalisation des diagnostics, car cela peut signifier un manque de professionnalisme. Mais il faudra également faire attention à ceux qui prennent trop de temps, car cela risque de faire augmenter le prix à payer.
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