Fiscalité assurance vie

Fiscalité assurance vie

Comme tout autre placement financier, les produits de l'assurance-vie sont soumis à des prélèvements d'impôts et des cotisations sociales. Le calcul de ces taux d'imposition dépend néanmoins de plusieurs paramètres, qu'il convient de maîtriser.

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La fiscalité en cas de rachat

Si le souscripteur décide de racheter totalement ou partiellement son contrat après huit ans, les plus-values sont exonérées d'impôts, à condition toutefois qu'elles ne dépassent pas un plafond de 4 600 euros par an, pour un célibataire et de 9 200 euros par an, pour un couple. Au-delà de ces limites, les excédents d'intérêts annuels sont assujettis, soit à l'impôt sur le revenu au barème progressif, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

Si le rachat intervient avant la huitième année du contrat, l'impôt sur le revenu au barème progressif constitue le taux d'imposition par défaut appliqué par le fisc. L'assuré a toutefois le droit d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %, si le retrait a lieu avant la 4e année du contrat ou de 15 % si le retrait se déroule entre la 4e et la 8e année du contrat.

La loi TEPA de 2007 a d'ailleurs apporté un certain nombre de modification sur la fiscalité de l'assurance-vie, en particulier sur le droit de succession.

La fiscalité en cas de décès

La fiscalité d'une assurance-vie en cas de décès répartit les montants imposables en deux parties : ceux versés avant les 70 ans de l'assuré et ceux versés après son 70e anniversaire. Les cotisations versées par l'assuré avant ses 70 ans – ainsi que leurs plus-values – sont ainsi exonérées d'impôts, si elles ne dépassent pas 152 500 euros. Les parts excédentaires sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à un plafond de 852 500 euros et de 31,25 % au-delà de cette limite.

Les cotisations versées après le 70e anniversaire relèvent pour leur part des droits de mutation, lesquels sont déterminés en fonction du lien de parenté existant entre l'assuré et le bénéficiaire. Un abattement global de 30 500 euros est appliqué avant de déterminer le montant des produits soumis aux droits de mutation.

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