Fiscalité du compte à terme (CAT)

Fiscalité du compte à terme (CAT)

Comme tout autre placement financier non réglementé, les intérêts du compte à terme sont soumis au régime fiscal en vigueur. La déduction est effectuée au moment de leur versement. Pour optimiser la rentabilité du capital investi, il est donc important de connaître les droits de fiscalité qui vont s'abattre sur les rémunérations.

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Le compte à terme en bref


Le CAT est défini comme un type de placement qui consiste à confier son épargne à un établissement financier durant un temps déterminé à l'avance (durée minimale: 1 mois). En théorie, l'argent ne peut être débloqué qu'à l'échéance. Autrement dit, le souscripteur ne peut pas accéder à ses liquidités ni à aux intérêts dégagés, avant que le contrat n'arrive à terme. C'est pourquoi plusieurs banques prévoient des sanctions en cas de retrait anticipé.

Les pénalités imposées ne sont pas semblables. Le plus souvent, elles aboutissent à la diminution du taux convenu dans le contrat ou l'application d'un délai de préavis d'une trentaine de jours. Mais dans tous les cas, le retrait avant le 1er mois de l'accord supprime le droit à la rémunération. Il faut quand même savoir que cette opération n'est pas pénalisée dans certaines sociétés comme le Crédit municipal de Nîmes. Par ailleurs, il existe trois types de compte à terme:
à taux fixe: Le rendement est évalué à l'avance. Il reste inchangé tout au long du contrat.
à taux progressif: La rémunération augmente à chaque période convenue ( tous les 3, 6 ou 12 mois). La rentabilité du placement progresse en fonction de sa durée.
à taux variable: l'épargne est capitalisée selon l'indice de référence choisie souvent de court terme comme l'Eonia et l'Euribor.

En terme de frais, le CAT est moins onéreux puisque le versement n'est pas facturé. De même, les frais de gestion sont inexistants. En dernier point, il faut retenir que les taux proposés par les banques sont de plus en plus importants lorsque la somme est élevée et que la durée du placement est plus longue. Mais pour échapper aux sanctions, mieux vaut anticiper vos besoins en trésorerie avant de fixer une date projetée sur le long terme.

Les éléments de la fiscalité de compte à terme


Les produits générés par le compte à terme sont obligatoirement imposables au moment du versement. Tout d'abord, ils sont taxés à l'IRPP ou Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Ainsi, les intérêts seront déduits selon le taux marginal d'imposition de l'épargnant (TMI). Par exemple, si le revenu perçu est inférieur à 9.700 euros, le TMI sera nul. Au-delà de ce montant, ce taux s'élèvera à 14% ou à 30% dans les limites respectives de 26.791 euros et 71.826 euros et ainsi de suite. Le prélèvement maximal est de 45%.

Toutefois, le souscripteur a aussi le droit de renoncer à ce barème progressif pour profiter du Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou PFL pour lequel l'imposition ne dépend pas du montant de la somme versée. Cela est seulement réalisable dans les conditions de la réglementation de 2013. À part cela, la fiscalité de compte à terme inclut les cotisations sociales. Cependant, ceux qui choisissent le barème IRPP pourront bénéficier de l'abattement de CSG déductible.

Se faire aider par un courtier


Rentabiliser au maximum son compte à terme mérite une analyse fiscale. Cela permet de limiter la portée de l'impôt au moment du retrait. Pour faire le bon choix, il est préférable de demander l'avis d'un conseiller financier comme boursedescredits. Grâce à son expertise, il vous sera plus facile d'opter pour la fiscalité de compte à terme la plus avantageuse, selon le montant engagé.

De plus, un professionnel peut vous orienter vers les contrats de CAT plus rémunérateurs. Avec une formule plus productive, la valeur que vous allez percevoir après l'imposition sera toujours importante. C'est dans ce contexte que le recours aux services d'un courtier devient primordial.

 

 

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