Fiscalité du Forex en France

Fiscalité du Forex en France

En France, comme ailleurs, les revenus perçus grâce aux activités sur le Forex sont soumis à l'impôt. Le régime auquel ils sont soumis reste toutefois assez confus. Quelques éclaircissements s'imposent pour commencer.

Des variations notables dans le régime d'imposition

En France, l'administration fiscale considère le Forex comme un marché à terme étranger, positionné sur les instruments financiers sur devises. Cette définition place déjà le marché des changes dans une catégorie différente de celle des marchés des actions, des obligations et des futures.

A ce titre, les bénéfices réalisés dans le trading forex ne sont pas soumis automatiquement au forfait de 16 % + 12,1 %, l'impôt sur les bénéfices applicables aux autres activités boursières. Deux possibilités sont envisageables pour l'imposition des gains obtenus sur le Forex.

Comparer gratuitement les placements

Si le trader exerce une autre activité, en dehors du trading Forex, ses revenus sur le marché des devises sont ainsi considérés comme des Bénéfices non commerciaux non professionnels. Le barème progressif de l'Impôt sur le Revenu constitue alors le régime retenu.

L'imposition des gains forex au même titre que les BNC est néanmoins soumise à certaines conditions. D'abord, le trader doit utiliser dans ces traders un levier important, lui permettant ainsi d'engranger des gains significatifs. Aussi, les trades effectués doivent être réguliers tout au long de l'année. Enfin, le montant annuel des gains doit être supérieur à l'ensemble des autres revenus.

Le fisc considère alors le trading Forex comme la principale activité du trader. Si ces critères ne sont pas respectés, l'administration fiscale ne considérera pas les bénéfices comme des BNC non professionnels et les affectera de fait au régime de l'impôt sur les plus values. Les revenus du trading de devises sont dès lors placés sur le même rang que les gains sur le marché d'actions. La taxe perçue sur ces gains s'élève à 30,1 %.

La déclaration d'impôt Forex en pratique

Au Forex, les revenus sont considérés comme imposables dès que l'opération de trading est bouclée, et non lorsque le trader rapatrie ses fonds sur un compte bancaire domicilié en France. Ce principe s'applique à toutes les transactions, même celles effectuées sur des plateformes basées en dehors de la France.

En pratique, différents formulaires sont à remplir pour déclarer les revenus du forex selon les règles en vigueur. Outre le formulaire 3916 de déclaration d'ouverture de compte de trading, l'investisseur est tenu de remettre au fisc le formulaire 2561 bis pour les plus-values ou les pertes, la déclaration des plus-values en ligne 2 TS et le formulaire 2047 pour bénéficier d'une déduction des moins-values pendant six ans.

En savoir plus sur...

 

Comparer gratuitement les placements

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans