Fiscalité immobilière : la taxe foncière est-elle calculée en fonction des revenus ?
Une nouvelle réforme pourrait bientôt être lancée par le gouvernement sur le calcul de la taxe foncière. En effet, pour garantir les revenus des municipalités, le gouvernement prévoit de baser le calcul de cet impôt local sur les revenus des propriétaires de logements et de biens immobiliers. Point sur le calcul de la taxe foncière qui pourrait être établi en fonction des revenus.
Comment est calculée habituellement la taxe foncière
La taxe foncière est évaluée sur la valeur locative cadastrale du bien, par la suite un taux d'imposition votée par les collectivités locales et plus précisément par les communes est appliqué. Pour les biens bâtis, la valeur locative cadastrale est définie par la somme du loyer annuel que percevrait le propriétaire s'il louait son bien. Par la suite 50 % de charges fictives de cette somme est retenue en guise de loyer net de charges. Un pourcentage d'imposition est ensuite appliqué par la communauté locale.
N'ayant pas fait l'objet d'une réforme depuis 1970, les valeurs locatives cadastrales vont subir une révision générale. Elle a commencé en 2017 pour les locaux professionnels, mais pour les logements, elle n'est pas encore d'actualité. Pour les biens immobiliers neufs, la valeur locative est définie d'après une déclaration que le propriétaire doit élaborer dans les 90 jours suivants la finition de la construction. Par ailleurs, il est utile de savoir qu'à chaque modification de la surface du bien, la valeur locative subit une actualisation.
Pour l'évaluation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la déduction sur la valeur locative cadastrale est de 20 % au titre des charges fictives.
Après la détermination de la base d'imposition, le fisc accroît la valeur locative nette par des taux qui sont fixés à l'année par les collectivités territoriales à savoir les communes, les départements, les régions, afin d'obtenir le montant de la taxe foncière.
Il est à noter que le montant de l'impôt foncier varie souvent d'une commune à une autre, cela dépend du taux d'imposition déterminé.
Une alternative pour la réforme de la valeur locative
Malgré l'absence de nouvel impôt, le gouvernement réalise toutefois des transformations sur certaines taxes déjà existantes. Un changement a été divulgué lors d'un appel à donner des précisions sur la réforme de la fiscalité locale, notamment sur l'abandon prévu de la taxe d'habitation en 2020. Le ministre de l'Action et des comptes publics a mentionné l'idée de calculer la taxe foncière en fonction des revenus des propriétaires d'un bien immobilier. Selon le ministre, la taxe foncière serait aujourd'hui injuste parce qu'elle ne change pas, peu importe les revenus des propriétaires. Calculer l'impôt foncier en fonction du revenu fiscal de référence pourrait permettre au gouvernement de contourner la réforme de la valeur locative cadastrale tant revendiquée par un grand nombre d'élus.
En effet, les valeurs locatives sont souvent pointées du doigt, car elles sont considérées comme éloignées de la réalité du marché. Un changement sur les bases de calcul a donc été pris en considération. Une expérimentation a également été menée dans cinq départements. Toutefois, selon le ministre, une telle réforme est facile à exprimer, mais pas à faire et elle pourrait prendre une dizaine d'années avant son aboutissement, comme pour les locaux commerciaux. Cette idée est considérée comme une réforme avec des recettes constantes.
Calculer la taxe foncière selon la situation budgétaire d'un foyer serait pour le gouvernement une solution alternative et même une solution de facilité. Un point reste tout de même à éclaircir à savoir un projet de réforme financière envisagé par l'exécutif. Cela implique des hausses d'imposition qui ne feront que couvrir les réductions accordées par ailleurs. Dans ce cas, cette solution ne va pas permettre de pondérer l'abandon de la taxe d'habitation.
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