FIscalité or physique

FIscalité or physique

Or physique : une fiscalité peu connue

Le cours de l'or ne cesse d'évoluer sur le marché, ce qui fait de ce métal précieux le placement idéal pour dynamiser les portefeuilles des petits porteurs. Beaucoup ignorent cependant que la fiscalité appliquée aux plus-values réalisées lors de la revente de l'or physique est quelque peu particulière. 

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Qu'est-ce que l'or physique propre à l'investissement ?

Avant de parler de la fiscalité or physique, il importe de définir ce qu'est en réalité l'or physique. Il s'agit de l'or qui se présente sous forme de lingot, de plaquette ou de barre. La pureté du métal précieux doit être supérieure ou égale à 995 millièmes. Les pièces d'or qui ont une pureté supérieure ou égale à 900 millièmes et qui ont été frappées après 1800 sont aussi des ors d'investissement. Les pièces d'or qui ont un cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix n'est pas supérieur à 80 % de la valeur du métal qu'elles contiennent sont aussi considérées comme de l'or physique, idéal pour les placements financiers. À titre d'exemple, la Maple Leaf canadienne, la Philharmonique de Vienne et le Souverain britannique sont des pièces d'or d'investissement.

La fiscalité appliquée à l'or physique

En France, l'état ne prélève de taxe sur l'or qu'au moment de la revente. Ainsi, en ce qui concerne la fiscalité or physique, aucune taxe n'est prélevée et aucune déclaration exigée lors de l'achat. Par contre, au moment de la vente, une taxe forfaitaire de l'ordre de 10,5 % est prélevée sur le prix de vente. Cette taxe forfaitaire est composée de la taxe sur les Métaux précieux de 10 % et de la CRDS à un taux de 0,5 %. S'il le juge plus approprié, l'investisseur peut opter pour une imposition des plus-values basée sur le régime des plus-values réelles. S'il choisit cette fiscalité or physique, les plus-values engendrées par la vente de l'or sont soumises à une taxe de 34,5 %. Cette taxe est composée d'une imposition de 19 % et de prélèvements sociaux de 15,5 %. Les plus-values sont obtenues par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de l'or physique.

L'abattement fiscal appliqué à l'or physique

La fiscalité or physique prévoit l'application d'un abattement sur les plus-values si le détenteur de l'or physique opte pour une imposition des plus-values réelles. Cet abattement est de l'ordre de 5 % pour chaque année de détention. Il convient toutefois de noter que cet allègement fiscal n'est applicable qu'à partir de la troisième année de détention. Pour en bénéficier, il est aussi indispensable de justifier le prix d'achat et de vente de l'or physique ainsi que la date de son acquisition. Grâce à cette disposition de la fiscalité or physique, au bout de 7 ans de détention, la taxe sur les plus-values appliquée sur l'or n'est plus que de 25,88 %. Au bout de 22 ans de détention, l'investisseur bénéficie d'une exonération totale sur l'impôt puisque la taxe sur la plus-value devient nulle.

Fiscalité or physique : les obligations de l'investisseur

Pour être en règle avec le fisc, le détenteur de l'or doit toujours apporter la preuve du prix de vente et d'achat de l'or, mais aussi de sa date d'acquisition. Cela permet à l'administration fiscale de déterminer s'il a droit à une exonération fiscale ou pas et de vérifier que les déclarations sur les plus-values ne sont pas frauduleuses. Si le détenteur n'est pas en mesure d'apporter les preuves des prix et dates d'acquisition, la fiscalité or physique appliquée est celle de l'ancien régime de taxation de 8 % sur la valeur de la revente.
En ce qui concerne la déclaration en elle-même, le détenteur doit faire deux déclarations. L'une, sur le formulaire 2092, qui fait part à l'administration du choix du régime fiscal, et l'autre, sur le formulaire 2048 M, qui renseigne sur le montant de la plus-value réalisée lors de la revente. Les conseillers de boursedescrédits.com seront en mesure de renseigner le particulier sur la démarche à suivre.

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