Le fonctionnement de la restitution credit logement

Lors de la souscription à un crédit immobilier, l'établissement de crédit sollicite de la part de l'emprunteur certaines garanties. Parmi les plus fréquentes, il y a le crédit logement. Mis à part certaines particularités, le mécanisme du crédit logement est identique à celui de l'assurance-crédit immobilier. Détails.  

Les notions essentielles du crédit logement

À l'origine, le crédit logement est le nom d'un organisme qui veille au cautionnement de prêts immobiliers. Ayant été à l'origine de ce nouveau système, le crédit logement est ensuite devenu le nom qui a été attribué au mécanisme de garantie immobilière. Bien que cette pratique bancaire ait été faite à l'initiative d'un regroupement d'établissements de crédit français, elle ne possède cependant pas de base légale. En effet, étant en grande partie une copie du système d'assurance-crédit immobilier, c'est le régime juridique de celle-ci qui s'applique.

D'un point de vue pratique, le crédit logement et l'assurance-crédit ont un fonctionnement identique. En d'autres termes, c'est la société de cautionnement représentée par Crédit Logement qui se portera caution de la dette d'emprunt du débiteur emprunteur. Ainsi, à l'image des contrats de cautionnement, c'est le créancier qui tirera un plus grand avantage du crédit logement. La garantie de crédit logement permet donc de préserver l'établissement de crédit de l'insolvabilité de l'emprunteur.

Toutefois, contrairement à l'assurance-crédit immobilier, le crédit logement offre à l'emprunteur la possibilité d'être remboursé sur les frais de garanties qu'il aura engagés. Ainsi, à condition que l'emprunteur soit solvable, la restitution credit logement pourra s'opérer auprès de l'organisme. Lorsqu'elle est faite en partie, la restitution credit logement se fait par l'intermédiaire du fonds mutuel de garantie. Ainsi, contrairement à l'assurance-crédit immobilier, la mutualisation des risques garantit la restitution partielle des frais de garantie, en fin de prêt, si le sinistre couvert n'est pas survenu.

Les avantages et les inconvénients du crédit logement

Les principaux avantages de cette garantie immobilière découlent essentiellement du fait que la restitution credit logement peut s'effectuer de manière partielle. De ce fait, le crédit logement est beaucoup moins onéreux que l'assurance-crédit immobilière classique. Par ailleurs, en usant du crédit logement, l'emprunteur a la possibilité d'opérer à un remboursement anticipé de son prêt sans qu'il n'ait à payer de frais supplémentaires. De plus, dans la mesure où le crédit logement est un acte sous seing privé, il exempte les parties de toute formalité comme l'intervention d'un notaire ou la publication au service de la publicité foncière.

Lorsque la restitution credit logement s'effectue de manière anticipée, cela modifie le montant du capital restant dû et raccourcit la durée du prêt. Dans ce cas, les renseignements seront directement échangés entre l'établissement de crédit et l'organisme Crédit logement. Par ailleurs, le remboursement anticipé partiel n'ouvre pas droit à la restitution de mutualisation de la part de Crédit logement. Dans le cas où la restitution credit logement s'effectue en intégralité, l'établissement de crédit sera tenu de notifier à crédit logement une attestation de remboursement total de prêt. En pareil cas, l'emprunteur pourra percevoir une restitution d'une partie de sa cotisation de départ.

Étant le débiteur, le principal inconvénient du cautionnement en défaveur de l'emprunteur se produit lorsque survient un cas d'insolvabilité. En effet, en tant qu'organisme de cautionnement, le crédit logement autorise la société de cautionnement à effectuer une action récursoire contre lui. En d'autres termes, avec ce type de mécanisme, la caution a tout à fait le droit de se retourner contre le débiteur, une fois que la dette d'emprunt sera couverte. Si du point de vue pratique, le crédit logement paraît plus avantageux, il est tout de même important de faire appel au service d'un courtier comme Bourse des Crédits pour connaître les conséquences possibles en cas d'insolvabilité.