Fonctionnement d'une  SCI

Fonctionnement d'une SCI

La SCI ou société civile immobilière fonctionne selon des procédures strictement encadrées par la loi. Ces procédures méritent une attention particulière pour ceux qui souhaitent placer dans l'immobilier en utilisant cette structure.

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Les obligations et responsabilités des associés

En acquérant des parts dans une SCI, un investisseur hérite des obligations et des responsabilités correspondant à sa participation dans la structure juridique. Aux yeux de la loi et des tiers en affaire avec la société, chaque associé est redevable des dettes sociales de la société et s'expose ainsi aux démarches de recouvrement, voire aux poursuites des créanciers en cas de non-paiement des crédits de la SCI. La responsabilité de chacun des associés est fonction de sa part dans la société.

Légalement, une SCI doit être administrée par un ou plusieurs gérants, qu'ils soient associés ou non, nommés par la majorité des associés. La durée du mandat du gérant correspond à la dure de validité de la société qui est précisée dans son statut. Toutes les tâches inhérentes à la gestion de la SCI incombent au gérant, dont le paiement des charges, ainsi que les déclarations fiscales ou encore l'entretien des biens et l'encaissement de loyers, entre autres.

Les opérations majeures, comme l'achat d'un nouveau bien, une demande de crédit immobilier, peuvent être néanmoins soumises à l'approbation des autres associés, si telle est la procédure mentionnée dans le statut de la SCI. Le gérant est libre de ses obligations à la fin de son mandat ou à son décès. La démission reste néanmoins envisageable, de même qu'une révocation par l'assemblée générale des associés.

Les prérogatives des associés

Le fonctionnement SCI n'est pas constitué uniquement d'obligations. Chaque associé participe à la vie sociale et financière d'une SCI et obtient de fait le droit à rémunération de bénéfices de la société. Les rétributions de chaque associé sont calculées sur la base de leur quote-part dans le capital de la société.

La répartition des bénéfices et des revenus de la SCI (modalités, périodicité, etc.) est fixée par les statuts de la société. L'absence de cette mention signifie que le partage des bénéfices se fait annuellement.

Pour aller plus loin :

 

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