Frais de notaire liés à l'achat d'une maison

Frais de notaire liés à l'achat d'une maison

Pour déterminer le vrai montant d'un projet immobilier, il ne suffit pas de considérer le prix d'achat du logement, le coût du prêt immobilier et les frais d'agence. Pensez aussi à bien vérifier et à estimer les frais de notaire qui peuvent beaucoup influencer le coût de votre investissement.

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Qu'est-ce qu'un notaire

Un notaire est un officier public et ministériel ayant pour fonction d'assurer aux personnes la pleine possession de leurs biens ou de faire respecter leurs engagements ou volontés. L'officier notarial s'occupe de l'authentification de certains documents, comme les contrats dont les actes de vente des biens immobiliers, les donations, les reconnaissances de dettes, les testaments et les règlements de copropriété. Il peut aussi rédiger et enregistrer des PACS ou Pactes Civils de Solidarité.

Les notaires ont également pour rôle de conserver les documents confidentiels ou importants des personnes souhaitant faire respecter leurs droits. En plus de ses rôles d'authentification et de conservation, ils peuvent apporter des conseils et des informations aux particuliers ou aux professionnels allant de la rédaction, à la signature et l'enregistrement des actes.

Comprendre les frais de notaire

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier, connus communément sous le nom de "frais de notaire", correspondent au montant versé par l'acheteur au notaire pour rémunérer tout acte notarié. Ceux-ci comprennent différents postes : des droits et taxes de l'état des débours et les honoraires ou émoluments du notaire.

Les droits et taxes correspondent aux sommes exigées par l'État et les collectivités locales, entre autres les droits d'enregistrement. Ces taxes et droits sont reversés par le notaire au Trésor public. Les débours et les frais annexes correspondent aux frais que le notaire a engagés pour réaliser sa prestation : les frais de déplacement, les commissions des intervenants tiers et le coût des pièces administratives.

Les honoraires sont la rémunération, et la seule partie des frais d'acquisition qui revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale. Lorsque le notaire agit comme un officier ministériel, les honoraires ou émoluments sont réglementés. Dans les achats immobiliers, les émoluments de négociation, appelés aussi émoluments notariés, sont fixes ou proportionnels au prix de vente du bien immobilier concerné.

Dans le cas d'un achat immobilier, les frais de notaire comprennent généralement le coût de certaines pièces administratives, les honoraires de l'office notarial autour de 1 % du prix d'achat, ainsi que les taxes et impôts divers.

Calcul des frais de notaire

Dans le cas d'un achat de maison ancienne, les frais de notaire sont estimés à 7 ou 8 % du prix de vente. En pratique, ces frais d'acquisition se composent des émoluments proportionnels du notaire, des émoluments de formalités d'un montant de 800 euros TTC en moyenne, des frais divers d'un montant de 400 euros en moyenne, des droits de mutation à titre onéreux ou DMTO au taux de 5,81 % du prix de vente et de la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,10 % du prix de vente.

Dans le cas d'un achat dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont évalués autour de 2 à 3 % du prix de vente. Le gouvernement français avantage, en fait, ceux qui investissent dans le neuf en imposant des frais de notaire plus faibles que dans l'ancien. Les DMTO sont calculés au taux de 0,71 % du prix de vente hors taxe. Ce faible taux de DMTO est applicable systématiquement dans l'ensemble du pays.

Sur internet, les futurs acquéreurs ont la possibilité de faire une simulation de frais de notaire en remplissant un simple formulaire questionnant sur le type de bien (neuf ou ancien), sa situation géographique et son prix d'achat.

Conseils pour réduire les frais de notaire

Il est possible de réduire les frais de notaire liés à l'acquisition d'une maison et d'alléger le coût de son projet immobilier. L'acheteur peut déduire des frais de notaire, les frais d'agence immobilière. Dans ce cas, il faut que les frais d'agence soient à sa charge et qu'il les paye séparément. Une autre façon de réduire les frais de notaire, c'est de séparer l'achat de la maison et l'acquisition du mobilier. Il est à préciser que les frais de notaire concernent seulement l'achat d'un bien immobilier.

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