Garanties et cautions pour un crédit immobilier

Garanties et cautions pour un crédit immobilier

Lorsqu'un individu ou un ménage souscrit un crédit immobilier, bien souvent la banque exige une garantie, sur la propriété à acquérir, l'inscription en Privilège Prêteur de Deniers ou plus souvent la caution. L'emprunteur a alors recours à différents organismes de caution, à l'hypothèque ou au PDD. Le choix revient à l'emprunteur, par contre l'organisme de caution doit être parmi ceux référencés auprès de la maison de crédit : Crédit Logement ou SACCEFF le plus fréquemment. Il existe également des cautions différentes comme X-mines ou CAMCA du Crédit Agricole.

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Dans le cas d'un crédit in-fine, la banque peut demander un nantissement de crédit immobilier, c'est à dire la mise en gage d'un objet en guise de garantie pour le crédit souscrit.

Les conseillers de Bourse des Crédits définiront avec vous les garanties les plus adaptées selon votre situation et votre projet de financement immobilier lors de votre demande de pret immobilier.

Une question de risque

Le système de garantie du crédit immobilier est assez complexe. La caution est, par exemple, destinée prioritairement aux emprunteurs estimés comme les plus solvables. D'ailleurs, dans certaines banques, l'hypothèque n'est proposée à l'emprunteur dit solvable que lorsqu'il refuse la caution. D'autres ont instauré un mécanisme de caution qui fait en sorte que l'hypothèque ne soit pas envisagée. Pourtant, le principe de ces deux garanties est identique. Seul leur coût diffère selon les cas.

• Les organismes de cautionnement sont très conseillés, si l'emprunteur compte faire l'acquisition d'une maison neuve, et cela sans considérer la durée du cautionnement, puisque le coût de l'hypothèque est plus élevé. Dans ce cas, aucune démarche ne sera à effectuer, c'est à la maison de crédit d'instaurer la caution.
• Par contre, si l'emprunteur pense ne jamais revendre le bien immobilier, ou le faire, mais à une date lointaine encore, la caution n'est pas toujours le meilleur choix.

La caution, comment ça marche ?

Les dossiers de cautionnement sont sélectionnés suivant des critères de solvabilité, et aucunement d'après la valeur de l'acquisition. Entrent en compte également les détails concernant l'emprunteur : revenus, comportement bancaire, montant du prêt, valeur de l'apport personnel, ancienneté dans la vie professionnelle, etc.

Le dossier peut être refusé si la période d'endettement est trop longue, ou alors si les revenus ne sont pas adaptés au taux d'endettement.

Si le débiteur manque à ses engagements envers l'institution de prêt, cette dernière avise aussitöt l'organisme de caution au bout de 3 ou 4 mensualités non honorées. C'est l'organisme de caution qui devient alors l'interlocuteur direct de la banque, et règle également les mensualités.

Vis-à-vis du débiteur par contre, l'organisme de caution peut choisir entre un accord à l'amiable, la saisie des biens ou déclencher la vente du bien immobilier grâce à une hypothèque judiciaire.
 

Pour aller plus loin :

 

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