Immobilier : diagnostic obligatoire pour le gaz

Immobilier : diagnostic obligatoire pour le gaz

Depuis le début de l'année 2018, les propriétaires-bailleurs ont l'obligation de fournir à leurs locataires ou aux acheteurs lors d'une vente d'un bien immobilier, un diagnostic sur les installations du gaz. Zoom sur le diagnostic gaz obligatoire concernant aussi bien les locations nues que les locations meublées.

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Comment se déroule le diagnostic gaz ?

Une obligation est faite depuis juillet 2017 pour les propriétaires de logements collectifs avec des installations gaz âgés de 15 ans et plus, de réaliser un diagnostic de l'installation de gaz de ces derniers. Depuis janvier 2018 les propriétaires des maisons individuelles et des propriétés construites depuis plus de quinze ans sont également obligés de mettre à la disposition des acheteurs et des locataires un diagnostic gaz.

Une réalisation du diagnostic gaz concerne toutes les installations de production individuelle de source de chaleur ou d'eau chaude sanitaire dont la source d'énergie est le gaz dans un bien concerné. Le diagnostic comprend aussi les installations des appareils de cuisson dans le cas où elles concernent une installation fixe. Pour procéder à un diagnostic, le diagnostiqueur n'a recours à aucun démontage des éléments de l'installation.

Un diagnostiqueur certifié va donc évaluer différents points sur les installations intérieures de gaz à savoir : le fonctionnement des appareils fixe de chauffage et des sources d'eau chaude sanitaire ainsi que les appareils à moteur thermogène qui fonctionnent avec le gaz. Le diagnostic porte aussi sur l'état des tuyauteries fixes d'approvisionnement en gaz ainsi que leurs instruments. La structure des locaux employant des appareils à gaz permettant la ventilation, l'aération et l'évacuation des produits combustibles dans les locaux sont aussi diagnostiquées.

En cas d'anomalie comme le 32c à la VMC gaz ou un dérèglement du dispositif de sécurité du gaz, le diagnostiqueur informera le distributeur du gaz qui informera le propriétaire, le syndic ou le bailleur sur la situation. L'opération étant traitée de manière souple, aucune coupure de gaz ne sera effectuée.

L'utilité du diagnostic gaz

Une mauvaise installation peut être une source d'incidents graves dans un logement. Parmi les accidents pouvant être provoqués par une installation défectueuse : une explosion, un incendie ou une intoxication mortelle. Depuis l'année 2017, le diagnostic gaz est un passage obligatoire pour la vente d'un logement possédant une installation de gaz d'une quinzaine d'années. Ce système a été mis en place pour éviter les risques de fuite de gaz pouvant nuire à la sécurité des habitants d'une maison ou d'un appartement.

La présentation d'un diagnostic gaz est valide au maximum pendant 3 ans dans le cas d'une vente et 6 ans dans le cas d'une location. Dans le cas où le diagnostic gaz n'est plus valide lors de la signature de l'acheteur ou du locataire, alors ces derniers peuvent avoir recours à une révision de la tarification ou à l'interruption de la transaction.

Pour la réalisation d'un diagnostic gaz, il faut prendre en compte une réglementation précise. En effet, les diagnostiqueurs suivent régulièrement une formation, ils sont donc certifiés et agréés pour suivre méticuleusement la méthodologie mise en place, cela justifie donc la rémunération du service du diagnostiqueur immobilier. La tarification du diagnostic gaz comprend donc ; le déplacement du professionnel jusqu'au logement, la concrétisation sur place du diagnostic gaz ainsi que l'élaboration d'un compte rendu personnalisé réalisé au bureau après la visite du bien concerné. La réalisation d'un diagnostic gaz dure entre 30 minutes et 2 heures sur place, cela varie par rapport à la taille du logement, ce détail peut également faire varier la tarification du diagnostic gaz.

Il est nécessaire pour le propriétaire-bailleur de savoir que seul un diagnostiqueur certifié et agréé a le droit d'effectuer un diagnostic gaz. Dans le cas d'une mésentente ou d'une poursuite sur les conclusions du rapport de diagnostic, la responsabilité civile du diagnostiqueur protégera le propriétaire-bailleur.

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