Immobilier : le rôle des Expertiseurs du Crédit

Nombreux sont les particuliers à être amenés au cours de leur vie à souscrire un prêt immobilier ou différents prêts immobiliers. Seulement, ce procédé, quasi indispensable pour acquérir un bien immobilier, peut parfois léser les emprunteurs. Il arrive en effet aux banques de faire des erreurs au détriment de leurs clients. Partant de ce constat, la société Les Expertiseurs du Crédit propose ses services aux clients des banques qui veulent faire valoir leurs droits quant à leur emprunt immo.

Qui sont les Expertiseurs du Crédit ?

Fondée en 2012, la société Les Expertiseurs du Crédit a pour objectif de défendre les emprunteurs face à certaines pratiques illégales des banques. Durant toute la première année après sa création, Les Expertiseurs du Crédit ont mené des études sur le sujet des emprunts immobiliers dans l'Hexagone. Une fois ce travail d'analyse terminé, ils ont ouvert leurs services aux particuliers français, comme le détaille le site des Expertiseurs du Crédit.

Au départ l'accompagnement des emprunteurs qui veulent se retourner contre leur banque est assez restreint. Autrement dit, la société leur fournit seulement des lettres types afin qu'ils puissent eux-mêmes mener une « tentative de négociation ». Mais face aux résultats peu probants de cette démarche, Les Experts du Crédit décident de faire payer leurs services et ainsi s'occuper de toute la contestation en justice.

Selon leur site internet, Les Expertiseurs du Crédit est une société composée d'analystes, de conseillers, une responsable de communication et une équipe administrative et informatique. Sous le slogan : « on ne lâche rien pour faire valoir vos droit », la plateforme a d'ores et déjà analysé des milliers de contrats. En 2015, par exemple, 6.412 dossiers ont été traités.

Que propose la société pour aider les emprunteurs ?

Les Expertiseurs du Crédit affirment que dans un cas sur deux les crédits immobiliers contractés par des particuliers français comportent des irrégularités.

Pour aider les emprunteurs victimes d'erreurs du système bancaire, la société se félicite d'une confidentialité totale à l'égard des dossiers qu'elle reçoit. Ensuite, l'entreprise garantit de rendre compréhensible le processus juridique nécessaire pour obtenir gain de cause et d'engager un avocat « de notoriété » pour défendre les intérêts de l'emprunteur. Autre atout vanté par Les Expertiseurs du Crédit : le paiement en ligne sécurisé.

Le cas de l'année lombarde

Alors que la pratique est illégale, beaucoup d'établissements bancaires ont pour habitude de calculer les intérêts des emprunts immobiliers de leurs clients sur la base, non pas d'une année de 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles), mais d'une année de 360 jours. C'est ce qu'on appelle l'année lombarde. Or, un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2013 établit que « le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l'intérêt légal, être calculé sur la base de l'année civile ».

Cette irrégularité ne peut donc être contestée par des professionnels, mais bien par des particuliers. En outre, Les Expertiseurs du Crédit rappellent qu'il existe une prescription de 5 ans après la signature du contrat, au-delà de laquelle l'emprunteur ne peut plus contester cette erreur en justice.

Le « taux de période mensuel »

Autre pratique illégale des banques : « l'omission du taux de période mensuel ». Cet élément permet à tout particulier de calculer le TEG annuel. Ainsi, omettre cette donnée dans le contrat du crédit immobilier est synonyme de faute pour l'établissement bancaire. L'article R 313-1 du Code de la consommation rapporte, en effet, « ... le taux de période est calculé actuariellement à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements » et « le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur. » Tout comme c'est le cas pour l'année lombarde, il existe une prescription de 5 ans après la signature du contrat, au-delà de laquelle l'emprunteur ne peut plus contester cette erreur en justice.

L'action en justice et les tarifs

Etre accompagné par la société Les Expertiseurs du Crédit dans ses démarches judiciaires a un coût. L'entreprise facture son « forfait justice » 3.960 euros TTC. Ce tarif englobe un appui technique, les frais annexes que pourrait coûter la procédure et la « défense par un avocat de renom ». Les particuliers peuvent opter pour un paiement en trois fois sans frais. Autrement dit : 1.320 x 3.

Contacter Les Expertiseurs du Crédit

Par courrier : Les Expertiseurs du Crédit,

                      102, avenue Henri Barbusse 92700 Colombes

Par téléphone : 01 56  05 84 44 (du lundi au vendredi – de 9h à 19h)

Par mail : questions@expertiseurs.fr