Imposition sur une piscine

Imposition sur une piscine

L'installation d'une piscine creusée dans le sol dans une propriété doit être déclarée à l'administration fiscale via le formulaire CERFA 6704 IL dès l'instant ou sa construction nécessite la réalisation d'une maçonnerie. Considérée comme une dépendance bâtie, la piscine entraîne l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Dans certains cas, elle engage même la redevance de la taxe d'aménagement.

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Piscine et taxe foncière :

La taxe foncière est un impôt auquel est soumis tout propriétaire de bien immobilier. Elle a été établie pour constituer une ressource fiscale à la commune dans laquelle se situe le bien. Le montant de cet impôt se calcule en partie sur la base de la valeur locative théorique dite cadastrale ou hypothétique qui s'obtient suivant un forfait défini par les conditions locatives.

Cette valeur sera ensuite ajustée par un coefficient de revalorisation réactualisée annuellement par le Parlement et par un taux d'imposition fixé par les collectivités locales. Par conséquent, pour un même bien immobilier, le montant de la taxe foncière peut être différent chaque année.

Par application des textes du Code Général des Impôts ou CGI, la taxe foncière est revue à la hausse dès lors que le bien immobilier fait l'objet d'une addition de construction impliquant des travaux de maçonnerie non démontable. De ce fait, l'installation d'une piscine fixée au sol, dotée de fondation bétonnée ou de dalle d'assise entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, cela prend effet sur les piscines creusées et en coque, mais ne concerne pas les piscines hors sol qu'elles soient gonflables ou en kit.

Déclaration CERFA 6704 IL et exonération de taxe foncière

Il est à noter que l'acquittement de cette taxe est à la charge du propriétaire même dans le cas où le bien immobilier est mis en location. Toutefois, la piscine peut être exonérée temporairement de cet impôt pendant 2 ans si elle est déclarée à l'administration fiscale sous 90 jours après son achèvement. Pour cela, le CERFA 6704 IL qui est le formulaire de changements de consistance ou d'affectation devra être rempli. Le CERFA 6704 IL renseigne notamment sur le changement effectué, sa date de réalisation définitive, sa nature (piscine, terrasse...) et son usage (industriel, commercial, professionnelle ou personnelle.

Par ailleurs, une exonération temporaire pourra aussi être accordée pour les piscines situées dans des propriétés louées en réhabilitation. L'exonération courra sur 15 ans si la propriété est louée à des personnes à ressources très limitées.

Les autres taxes liées à l'installation d'une piscine

Outre la taxe foncière, l'installation d'une piscine fixée en dur au sol entraîne aussi la hausse de la taxe d'habitation et dans certains cas, à la redevance de la taxe d'aménagement.

Tout comme la taxe foncière, la taxe d'habitation est fixée par les collectivités locales et les communes. Elle a été mise en place pour financer certains services publics hors tutelle de l'État. Elle est à la charge de l'occupant, autrement dit si la propriété est mise en location, c'est au locataire de s'en acquitter. La taxe d'habitation concerne toute maison et ses dépendances, dont les piscines. Cependant, pour être considérée comme une dépendance, la piscine devra être contigüe à l'habitation et son usage devra être restreint aux seuls occupants. Autrement dit, si la piscine se trouve à un kilomètre du logement principal, cette taxe n'est pas appliquée. D'autre part, elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de nouvelle construction.

Quant à la taxe d'aménagement, elle s'applique aux piscines de plus de 10 m² de superficie et nécessitants un régime d'autorisation. Redevable en une seule fois, cette taxe remplace la participation pour le raccordement des égouts et la taxe locale d'équipement.

Le calcul de ces taxes étant complexe, l'idéal est de recourir à l'aide des professionnels tels que Bourse des crédits afin d'en connaître les détails.

Pour aller plus loin... la loi Girardin, la loi Demessine, la loi Borloo et enfin les réglementations des constructeurs immobiliers vers le BBC.

 

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