L'impôt sur la fortune immobilière et la taxe d'habitation 2018
Sur le plan fiscal, le secteur du bien immobilier subit de grands changements pour cette année. Le gouvernement Macron a notamment remplacé l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Par ailleurs, la suppression progressive de la taxe d'habitation a commencé cette année. Que représentent concrètement l'IFI et la taxe d'habitation ? Qui peut bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de cette taxe ?
L'IFI : une refonte de l'impôt sur la fortune
Instauré par le gouvernement de Michel Rocard en 1989, l'impôt sur la fortune prenait en compte l'ensemble des biens du foyer fiscal. Il pouvait s'agir de fonds de commerces, d'une assurance-vie, d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou encore des devises. L'ISF portait également sur les biens immobiliers : terrains constructibles, maisons, etc. Une page s'est tournée pour les contribuables concernés par l'impôt sur la fortune. Grâce à l'impôt sur la fortune immobilière, le nombre des biens taxables est réduit. L'IFI prend en compte uniquement les biens immobiliers. Par conséquent, la finalité de la restructuration de l'ISF est de réduire le montant de cet impôt.
Mais qu'en est-il en réalité ? Les contribuables disposant d'un patrimoine immobilier important ne peuvent pas profiter pleinement de cette réduction. Ainsi, il est vivement conseillé de se constituer un patrimoine diversifié pour jouir des avantages de ce nouvel impôt immobilier 2018. Du côté du barème d'imposition, aucun changement n'a été opéré. En effet, en dépit de cette refonte, le mode de taxation annuelle restera le même que pour l'ISF en 2017. Ainsi, si la valeur d'un patrimoine immobilier dépasse le seuil de 1 300 000 euros, il sera assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière. Il faut toutefois noter que cet impôt est prélevé à partir du seuil de 800 000 euros. Par conséquent, pour cette première tranche taxable, le contribuable devra payer une somme équivalente à 0,50 % de la valeur de son patrimoine immobilier. Si son patrimoine imposable est compris entre 1 300 000 et 2 570 000 euros, le taux de l'IFI s'élèvera à 0,70 %. Ce dernier est fixé à 1,5 % pour un montant imposable supérieur à 10 000 000 euros.
Taxe d'habitation : son principe et sa suppression progressive
La taxe d'habitation a pour objectif principal de financer les dépenses des collectivités locales. Elle touche toutes les personnes disposant d'un bien immobilier imposable au 1er janvier de l'année d'imposition : habitations meublées et affectées à l'habitation, logements meublés non occupés, dépendances immédiates, etc. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien concerné et du taux d'imposition voté par la collectivité territoriale. Déterminée par le fisc, la valeur locative cadastrale correspond au montant d'un loyer annuel théorique. Elle sert de base d'imposition non seulement pour la taxe d'habitation, mais aussi pour la taxe foncière. Par ailleurs, avant l'application du taux de la taxe d'habitation, cette base d'imposition peut être corrigée par des abattements.
Certaines catégories de personnes sont totalement exonérées de cette taxe. C'est notamment le cas pour les personnes bénéficiant d'une allocation supplémentaire d'invalidité ou percevant une allocation de solidarité aux personnes âgées. Une exonération partielle est également accordée aux contribuables disposant de faibles revenus. D'après le projet de loi de finances 2018, 80 % des ménages français seront concernés par la suppression de la taxe d'habitation prévue pour 2020. Toutefois, dès cette année, ces contribuables bénéficient d'une réduction du montant de cette taxe. En 2019, de nouvelles réductions seront appliquées. Ainsi, en 2020, les contribuables concernés seront totalement exonérés de la taxe d'habitation. Pour profiter de ces avantages, une personne seule doit disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 euros. Ce montant est majoré de 8000 euros pour deux demi-parts supplémentaires. Ainsi, pour un couple sans enfant, le revenu fiscal ne doit pas dépasser le seuil de 43 000 euros (6000 euros par enfant supplémentaire).
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