Les impôts affectés à un bien immobilier
Les propriétaires d'un bien immobilier sont assujettis à divers impôts tels l'impôt sur la fortune ou encore l'impôt appliqué aux revenus fonciers. Le locataire est aussi tenu de s'acquitter de certains impôts sur l'immobilier. Focus sur tous les impôts sur l'immobilier que ce soit pour les propriétaires ou pour les locataires.
L'impôt sur la fortune ou IFI
Toutes les personnes physiques, célibataires ou en couple, possédant un patrimoine net imposable supérieur à 1 300 000 euros depuis le 1er janvier 2011, déduction faite des dettes, sont tenues de s'acquitter de l'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF. Il s'agit d'un impôt déclaratif c'est-à-dire qu'il appartient aux personnes concernées d'estimer la valeur du bien qui sera par la suite soumis à un barème pour obtenir la valeur réelle de l'impôt de solidarité sur la fortune. Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune Immobilière ou IFI a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune. Le seuil de l'impôt sur la fortune immobilière est semblable à celui de son prédécesseur, et il en va de même de même pour le barème. En revanche pour l'impôt sur la fortune immobilière, le patrimoine taxable ne comprend plus les biens immobiliers utilisés à titre professionnel. Il concerne notamment les bâtiments bâtis ou ceux en cours de construction au 1er janvier 2018, les monuments historiques (bâtiments), les terres agricoles ou les terrains à bâtir, les immeubles ou les parties de sociétés immobilières de copropriété.
La taxe foncière
Tous propriétaires d'un bien immobilier sont redevables de la taxe foncière. Cet impôt s'applique aussi bien à la résidence principale du propriétaire qu'à un bien mis en location. Il est dû au 1er janvier de l'année d'imposition. Son calcul est basé sur la valeur locative cadastrale à laquelle sont appliqués divers taux déterminés par les collectivités territoriales. Une exonération temporaire est par ailleurs possible dans divers cas, comme pour les immeubles neufs, pour les logements sous bail de réhabilitation, pour les logements anciens qui sont mis en location à des personnes défavorisées. Une exonération permanente est également possible. C'est le cas des foyers aux revenus modestes par exemple.
L'impôt sur le revenu foncier
Les propriétaires qui mettent en location leur logement sont tenus de s'acquitter de l'impôt sur le revenu pour les loyers encaissés durant l'année d'imposition. Ils sont dans l'obligation de déclarer en plus du loyer réellement perçu, les recettes exceptionnelles comme les aides. Les revenus fonciers sont soumis à deux types de fiscalité, soit le régime réel, dans le cas où les revenus fonciers annuels sont supérieurs à 15 000 euros, soit le régime microfoncier, si les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 euros. Dans ce dernier cas, le propriétaire profite d'un abattement de 30 %.
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est appliquée aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est déterminée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. La base ainsi obtenue est par la suite pondérée suivant les revenus et la situation familiale du contribuable. Pour obtenir la taxe d'habitation réelle, des taux déterminés par les collectivités territoriales sont appliqués à la valeur obtenue précédemment. En revanche, le contribuable peut être exonéré de la taxe d'habitation dans certains cas. une exonération est possible si le revenu fiscal du contribuable est inférieur à une valeur établie et qu'il est veuf, âgé de plus de 60 ans, invalide, reconnu indigent, percevant des allocations adultes handicapé ou supplémentaires d'invalidité. Un dégrèvement en vue d'une suppression totale de la taxe d'habitation est par ailleurs instauré depuis 2018. Il consiste en un abattement à hauteur de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et une exonération totale en 2020.
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