Indivision ou SCI ?

Indivision ou SCI ?

L'indivision et la Société Civile immobilière sont deux modes d'acquisition d'un bien immobilier par au moins deux acquéreurs. Laquelle de ces deux options est la plus avantageuse ?

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L'achat en indivision : ses points forts

L'achat en indivision permet à un couple non pacsé ou non marié de devenir propriétaire d'un même bien immobilier à la quote-part de leur participation dans l'opération. Contrairement à une acquisition en SCI, les deux acquéreurs sont propriétaires du bien – et non pas de parts d'une société. Cet aspect plus réel parle en faveur de l'indivision auprès de plusieurs acheteurs.

L'achat en indivision ne demande pas en outre de lourdes formalités, dont la rédaction et la publication de statuts, l'organisation d'assemblées générales et la tenue d'une comptabilité, dans le cadre d'un investissement locatif. La part détenue par chaque indivisaire étant réelle, une acquisition sous ce statut est éligible aux dispositifs d'aide comme le prêt épargne-logement et le prêt à taux zéro lors d'une demande de crédit immo en SCI.

La SCI : plus de sécurité et moins d'impôts

Se fier à la liberté de gestion dont jouissent les indivisaires ne suffit pas à départager laquelle de l'indivision ou SCI est la plus avantageuse. La Société civile immobilière garantie aussi bien des avantages non négligeables, dont les mesures d'assouplissement fiscales dans le cadre d'une transmission en héritage.

Chaque associé peut en effet transmettre jusqu'à 100.000 euros tous les 15 ans à un enfant, grâce à sa participation dans une SCI. Les entrées dans le capital de la SCI sont strictement contrôlées grâce aux clauses d'agrément, qui régissent les modalités de participation à la société lors d'une donation, d'une succession ou d'une vente aboutissant à une cession de parts.

La cession de ces dernières n'exige pas toujours l'intervention d'un notaire : les ventes constatées par acte sous seing privé y sont reconnues légalement. La SCI paraît aussi plus intéressante pour prévenir les risques liés à la dissolution du couple ou les différends entre co-indivisaires.

En cas de désaccord, les associés d'une SCI conservent leur participation dans la société – et donc leur droit de regard et leur droit de vote dans la gestion du bien -, tandis qu'un indivisaire peut être amené à poursuivre l'autre en justice pour demander la mise en vente du logement.

 

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