L'intérêt des parts sociales émises par la BRED

L'intérêt des parts sociales émises par la BRED

La BRED Banque Populaire est une banque mutualiste. À ce titre, elle fonctionne en partie grâce aux parts sociales qu'elle émet et qui sont détenues par des porteurs. Ces derniers deviendront ainsi des sociétaires. Détails.

Les caractéristiques des parts sociales

La détention de parts sociales ou actions BRED est destinée aux personnes, physiques ou morales qui sont titulaires d'un compte au sein de la BRED. Les sociétaires pourront alors s'impliquer dans les décisions concernant le fonctionnement de cette banque mutualiste, dans les orientations de gestion, ainsi qu'aux votes lors des assemblées générales. Ceci étant, posséder des parts sociales (ou action BRED) permet également de se constituer un complément de revenu, de valoriser son capital et de bénéficier de taux d'intérêts proches du TMO (Taux du marché obligataire).

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Pour devenir sociétaire au sein de la BRED, le client doit posséder au moins une part sur le compte titre ordinaire ou sur le plan d'épargne en actions. Il est à noter que la valeur d'une part sociale est de 10,26 euros. Depuis 2015, pour les personnes physiques, le plafond de détention est fixé à 50.000 euros. Toutefois, lors d'une procédure d'augmentation de capital, le détenteur peut exercer son droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Pour que le placement soit profitable, la BRED recommande un délai de détention minimum de 2 ans.

Les parts sociales sont stables dans la mesure où leur valeur est fixée par statut, et ne sont donc pas soumises aux fluctuations du marché boursier. Or, dans la mesure où les cessions d'actions ne peuvent se faire qu'entre les clients sociétaires de la banque, les fonds ne sont pas complètement garantis. En règle générale, les opérations de cessions sont effectuées dans un délai inférieur à 3 mois. Il existe toutefois des principes dérogatoires selon qu'il s'agisse de personnes physiques, de professionnels ou de personnes morales.

La fiscalité relative aux parts sociales

En matière de fiscalité, les actions détenues par les personnes morales sont régies par les impôts sur les sociétés. Pour les associations ou organismes à but non lucratif, le régime fiscal est le même, mais réduit de 15 %. En ce qui concerne les parts sociales détenues par des personnes physiques, la fiscalité dépend de la situation propre de chaque client.

Si les parts (ou action BRED) sont détenues sur le plan épargne en actions, les plus-values et les revenus connaîtront une exonération fiscale, conformément au fonctionnement du PEA. Il est important de préciser que les plus-values et les revenus restent soumis aux contributions sociales. Par ailleurs, si les parts sociales sont détenues sur le compte titre ordinaire, les revenus et les plus-values seront soumis à des règles fiscales différentes.

Après un abattement de 40 %, les parts sociales (action BRED) seront soumises à l'impôt sur le revenu. Les revenus seront également soumis aux contributions sociales, qui seront directement prélevées à la source. De plus, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu, les revenus connaîtront un prélèvement forfaitaire obligatoire d'un taux de 21 %. Ce prélèvement forfaitaire sera exécuté par la banque au moment du paiement.

Lorsque les parts sociales sont vendues, les plus-values sont générées. Généralement, ces plus-values naissent de l'attribution de parts gratuites ou de l'augmentation de la valeur nominale d'une part. Dans la pratique, cette plus-value provient des incorporations des réserves effectuées par la banque, au profit des sociétaires. Le montant de cette plus-value est donc régi par la fiscalité de l'impôt sur le revenu et reste soumis aux prélèvements sociaux.

Au niveau des établissements de crédit, l'émission d'actions tend à devenir une pratique courante. Ainsi, pour connaître les offres les plus intéressantes, le site du courtier en ligne boursedescredits.com peut être consulté gratuitement et à tout moment.

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