Introduction à l'assurance de crédit immobilier et cancer

La souscription à une assurance emprunteur est devenue une condition sine qua non à la réalisation d'un contrat de crédit immobilier. Même si la loi ne prévoit pas cette disposition, la pratique s'est généralisée. Ainsi qu'importe l'état de santé du candidat à l'emprunt, qu'il soit en parfaite santé ou atteint d'une maladie présentant un certain degré de gravité comme un cancer, l'adhésion à une assurance emprunteur est devenue obligatoire.

Assurance de crédit immobilier et cancer

Les compagnies d'assurance subordonnent donc l'octroi d'un prêt immobilier à la souscription d'une assurance de crédit. Mais avec un cancer, le candidat à l'assurance a du mal à trouver un établissement susceptible d'accepter sa demande. Le cancer est une prolifération de cellules anormales pouvant atteindre tous les organes et tissus du corps comme la peau, la langue, l'appareil digestif, l'estomac et le pancréas parmi tant d'autres.

Les compagnies d'assurance catégorisent le cancer comme un risque aggravé. Ainsi, avec un profil présentant cette maladie, le dossier du candidat à l'assurance risque au mieux le paiement d'une surprime ou l'acceptation du dossier avec une exclusion de garantie.

Heureusement, deux lois sont intervenues pour régir le secteur de l'assurance et permettre le recours à la délégation d'assurance.

La loi Largarde

La loi Lagarde est une loi sur le crédit à la consommation. Elle entre en vigueur en 2010 et apporte deux précisions en matière de contrat d'assurance emprunteur.

La première disposition permet aux candidats à l'assurance emprunteur de souscrire à un contrat d'assurance externe. La seconde impose à la banque prêteuse de maintenir les mêmes taux et frais de dossier dans son offre de prêt que l'emprunteur souscrive à l'assurance de groupe ou non.

La loi Hamon

Cette loi date de 2014. Elle apporte une précision quant à la possibilité de recourir à la délégation d'assurance. En effet, au cours des 12 premiers mois de la signature du contrat de prêt, l'emprunteur peut changer d'assureur sans frais. Ainsi, l'établissement de prêt ne peut pas facturer l'examen du nouveau contrat d'assurance ni l'avenant de résiliation.

Des avantages de la délégation d'assurance

Le principal avantage de la délégation d'assurance est la possibilité de mettre en concurrence les différentes offres existantes. Une première concurrence se situe tout d'abord entre l'assurance de crédit interne et l'assurance de crédit externe. Ensuite, une concurrence également entre compagnies d'assurance hors groupe.

En ce qui concerne la première mise en concurrence, la pratique prouve que l'offre d'assurance emprunteur externe est largement plus abordable que l'offre d'assurance emprunteur interne. Les conditions de souscription sont également plus souples puisque les dossiers sont pris en compte au cas par cas, mais non en considération de la moyenne des profils emprunteurs, comme en matière d'assurance interne. Concernant la mise en concurrence des prestataires externes, le constat démontre une véritable fluctuation des prix.

De la mise en concurrence

Comparer les offres avant de souscrire permet de réaliser beaucoup d'économie. Toutefois, cette possibilité demande de gros efforts de recherche. Le mieux est donc de recourir au service d'un courtier. Ce professionnel de l'assurance connaît les critères à retenir pour comparer efficacement les différentes propositions. D'ailleurs le profil du candidat à l'assurance avec un cancer, guéri ou en phase de rémission relève d'un critère spécifique. Mais Bourse des Crédits propose le formulaire express qui permet de réaliser un devis rapide et gratuit des offres d'assurance emprunteur avec risque aggravé de cancer.

À part ce service, il propose également un guide complet d'assurance emprunteur. Écrit en termes simples, le guide permet de connaître ce qu'est une assurance emprunteur, de distinguer les différentes sortes d'assurances emprunteurs et de connaître les conditions de souscription.

La déclaration de cancer dans le questionnaire médical

Dans le processus d'étude d'un dossier d'assurance emprunteur, le prestataire d'assurance demande à l'intéressé de remplir un formulaire médical. Il permet de connaître l'état de santé général du candidat à l'assurance et de connaître le degré de risque que sa maladie apporte. C'est en fonction des réponses que les modalités d'assurance sont fixées.

Le candidat à l'assurance doit ainsi déclarer son type de cancer avec ses évolutions, ses traitements et les éventuelles chirurgies déjà réalisés.

• Cancer des amygdales
• Cancer du Colon
• Cancer de l'oesophage
• Cancer de l'ovaire
• Cancer de l'utérus
• Cancer de la gorge ou du pharynx
• Cancer de la langue
• Cancer de la peau
• Cancer de la prostate
• Cancer de la thyroïde
• Cancer de la vésicule
• Cancer de la vessie
• Cancer du col de l'utérus
• Cancer du larynx
• Cancer du pancréas
• Cancer du poumon
• Cancer du rein
• Cancer du testicule
• Leucémie
• Lymphomes non hodgkiniens
• Maladie de Hodgkin
• Tumeur carcinoïde

Avec un cancer, le dossier du candidat à l'assurance emprunteur présente un point négatif. Toutefois, ce n'est pas pour autant qu'une fausse déclaration est excusable. La loi réprimande fortement cet acte et l'assureur annule rétroactivement le contrat d'assurance signé avec une fausse déclaration. La compagnie d'assurance peut quant à elle retenir les primes payées.

Ce que devra être la décision du médecin-conseil

Depuis la signature d'un accord entre les établissements d'assurance et le pouvoir public, les personnes atteintes d'un cancer, en phase de rémission ou complètement guéries bénéficient d'un droit à l'oubli. Ainsi, avec l'avancé de la médecine, le candidat à l'assurance, même après un cancer bénéficie d'un tarif d'assurance normal. Malgré tout, le délai varie en fonction du type de cancer et de la progression de la guérison. Pour l'année 2016 par exemple, la grille de référence du mois de février accorde un délai de 48 semaines à 10 ans de délai pour 5 cancers à partir de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Ce sont le cancer du testicule, le cancer de la thyroïde, le cancer du sein, le cancer du col de l'utérus et le mélanome de la peau. L'hépatite C entre également dans cette liste.

À propos du service ABCOS CIVEM

Malgré le questionnaire médical avancé sur l'état de santé du candidat à l'assurance, l'assureur demande quasiment toujours un bilan de santé plus détaillé. Cette étape, de la recherche de centre de diagnostic bénéficiant de la confiance des compagnies d'assurance peut prendre beaucoup de temps et rendre caduc l'offre de prêt. C'est la raison pour laquelle, Bourse des Crédits a signé un contrat de partenariat avec ABCOS CIVEM. Les clients de Bourse des Crédits bénéficient alors d'un traitement de faveur auprès des 165 centres de diagnostic de ce professionnel du bilan et diagnostic médical. Avec près de 20 ans d'expérience, il bénéficie à la fois de la confiance des compagnies d'assurances et des banques et de l'expertise requise pour réaliser les demandes dans les plus brefs délais. Après examen, les résultats sont disponibles au bout de 48 heures et sont transmis par mail ou par fax.

Le service ABCOS CIVEM constitue un des services de Bourse des Crédits parmi tant d'autres. Le courtier offre également le formulaire express qui permet d'obtenir en seulement quelques clics un devis d'assurance emprunteur personnalisé. Il conseille et oriente également ses interlocuteurs dans toutes leurs démarches de souscription jusqu'à la signature du contrat d'assurance de crédit définitive.