Livret épargne entreprise

Livret épargne entreprise

Lorsque l'on souhaite procéder à la création d'une entreprise, plusieurs produits financiers sont à disposition. D'une manière générale, ces produits permettent de réduire les frais engagés.

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Parmi eux, il y a le livret d'épargne entreprise. Très peu utilisé et de moins en moins proposé au niveau des établissements de crédit, le livret d'épargne entreprise présente pourtant de gros avantages pour un particulier qui veut monter sa propre entreprise.

Le principe du livret d'épargne entreprise est comparable au plan d'épargne logement. Il permet à son possesseur d'obtenir un crédit avec un taux avantageux. Toutefois, son usage est destiné à faciliter la reprise ou la création d'entreprise. Dans son aspect pratique, l'usage du livret d'épargne entreprise s'effectue en deux phases : la phase de placement et la phase de perception.

La phase de placement

Si la loi n'émet aucune restriction concernant les personnes pouvant y avoir accès, ce sont les conditions qui sont soumises à une réglementation précise.

En premier lieu, il est indiqué que pour détenir un livret épargne entreprise, il est impératif qu'aucun autre membre du foyer familial n'en possède. Cette restriction s'explique par le fait que le livret épargne entreprise peut être cédé pour la reprise ou la création d'une entreprise. Toutefois, si à la suite d'un héritage ou d'une union, un foyer en possède deux, il peut les garder tous les deux.

La deuxième condition évoquée est d'ordre pécuniaire. En effet, pour l'ouverture du livret d'épargne entreprise, un premier dépôt minimal de 750 euros est indispensable. De plus, l'épargnant doit également avoir la possibilité de verser annuellement un minimum de 540 euros.

Une fois le livret d'épargne ouvert, l'épargnant peut choisir le type de versements réguliers qui lui convient le mieux. Ce versement peut être mensuel, trimestriel ou semestriel. À compter de ce moment, les sommes versées seront bloquées pour une durée de 2 ans minimum. Ce délai est toutefois modifiable si durant cette période, l'épargnant envisage le rachat ou la création d'une entreprise.

Cela dit, si la durée minimale est fixée à 2 ans, celle-ci ne peut aller au-delà de 5 ans. De plus, le montant de l'épargne est plafonné à un montant de 45,800 euros.
Dans l'hypothèse où l'épargnant n'effectue aucun retrait durant les 2 premières années, il bénéficiera d'une exonération fiscale sur ses profits. Dans le cas contraire, les intérêts perçus devront être inscrits sur la déclaration de revenus, surtout si aucune entreprise n'a été acquise, ni créée.

La phase de perception

Lorsque la phase de placement arrive à son terme, le titulaire du livret d'épargne entreprise peut bénéficier d'un crédit avec un taux particulièrement avantageux afin de financer son projet d'entreprise.

Toutefois, l'obtention d'un prêt n'est pas un droit acquis pour les titulaires d'un livret d'épargne entreprise car, la banque peut se réserver le droit de refuser. Dans ce cas, cette dernière devra verser une compensation à hauteur de 30 % des intérêts cumulés au titulaire du livret d'épargne entreprise.

Pour l'octroi de crédit, la banque devra appliquer une règle laborieuse pour déterminer le montant et les intérêts applicables. Cette règle devra prendre en considération la durée, le coût et le taux d'intérêt.

D'une manière simplifiée, la durée du crédit doit être comprise entre 2 et 15 ans. Le coût des intérêts crédit doit être inférieur à 1,6 fois celui des intérêts cumulés pendant la période d'épargne. Aussi, le taux d'intérêt du crédit doit être inférieur au taux de rémunération du livret d'épargne entreprise avec 3,5 points en plus en cas de taux fixe. Pour un taux révisable, il sera de 3 points. Si les règles concernant l'application du taux semblent complexes, il est recommandé de demander l'aide d'un expert comme boursedescrédits.com pour avoir des informations plus détaillées.

 

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