Mettre en location une résidence acquise avec un PTZ
C'est pour permettre à plus de ménages d'acquérir leur résidence principale que le prêt à taux zéro, ou PTZ, a été institué. Il s'agit d'une facilitation d'accès au crédit immobilier. En principe, le PTZ sert à financer l'acquisition d'une résidence principale. Pourtant, dans certains cas, on peut mettre sa résidence en location pret a taux zero.
Rappel sur les caractéristiques du PTZ
Le PTZ est une mesure gouvernementale prise au bénéfice des primoaccédants. Il s'agit d'un dispositif de facilitation d'accès au prêt immobilier à l'endroit des familles qui ne peuvent prétendre que difficilement aux offres classiques de prêt. En d'autres termes, le PTZ tient compte de revenus modestes pour donner accès à un prêt immobilier. Le PTZ est une offre de prêt réglementé avec différentes options avantageuses, notamment l'absence d'un taux d'intérêt sur le prêt, des options de différés de remboursement, etc. Avant le 1er janvier 2016, le PTZ était uniquement attribué pour les projets de première acquisition immobilière dans le neuf, à usage résidentiel. De ce fait, le bien acquis n'est pas destiné à la location pret a taux zero.
Par contre, depuis cette date, quelques aménagements ont été entrepris dans le dispositif. Il s'agit de la possibilité de l'acquisition dans l'ancien, avec obligation de réaliser des travaux, le relèvement des plafonds de ressources pour que plus de ménages puissent y accéder, l'augmentation du montant octroyé avec un relèvement de la quotité du montant de l'acquisition à 40 % si celle-ci était de 18 à 26 % avant cette année.
Par ailleurs, le PTZ dispose de quelques caractéristiques qui lui sont propres. Il s'agit d'un prêt qui est facile d'octroi tandis que le montant qui peut être octroyé, après les réaménagements de 2016, peut aller jusqu'à 138.000 euros. Le PTZ s'apparente également à une mesure sociale étant donné que son attribution tient compte de la composition familiale, il est accordé aux familles modestes dont les revenus se situent entre 3300 et 6600 euros par mois en fonction de la composition du foyer, de l'existence d'options de remboursement, et d'ailleurs, le montant de prêt peut être d'autant plus élevé que la zone de situation du bien est en zone tendue, c'est-à-dire dans une localité où le prix de l'immobilier est généralement cher.
Le PTZ requiert quelques conditions d'éligibilité. La première concerne, en gros, le projet de l'emprunteur. Il faut que celui-ci soit une acquisition en primoaccession, à l'exception que l'emprunteur ait été victime d'un événement grave comme l'invalidité, une catastrophe naturelle qui lui a fait perdre son ancienne résidence. Le PTZ n'est pas ouvert aux personnes morales ni destiné à une mise en location pret a taux zero. Plusieurs institutions bancaires proposent le PTZ aux emprunteurs. Pour vous informer sur ces offres, vous pouvez consulter le site internet du courtier Bourse des Crédits.
La mise en location est possible sous certaines conditions
Après le réaménagement du dispositif au 1er janvier 2016, quelques dispositifs de fonctionnement du PTZ se sont trouvés modifiés. Il s'agit, entre autres, de la possibilité de mise en location pret a taux zero de la résidence. Il est rappelé, toutefois, qu'une résidence acquise avec un PTZ peut être mise en location six ans après l'acquisition. Par contre, quelques situations peuvent déroger à cette règle.
Tout d'abord, la résidence peut être mise en location si le bien en question devient la résidence principale de l'emprunteur lorsqu'il va partir à la retraite, laquelle surviendra dans moins de 6 ans. Le bien peut également être mis en location en cas de mutation professionnelle, en cas de divorce ou de rupture d'un PACS, également en cas de situation d'invalidité attestée par une carte d'invalidité, et enfin, en cas de chômage de plus d'un an. Par contre, le propriétaire devra respecter quelques conditions spécifiques à la mise en location. En effet, il ne peut pas mettre le bien en location saisonnière. Il ne peut pas non plus le louer en meublé. Le propriétaire/emprunteur ne peut pas non plus dépasser les plafonds de loyer fixés par le barème des logements locatifs sociaux. D'ailleurs, les ressources du propriétaire ne doivent, en aucun cas, dépasser ces plafonds.
Par ailleurs, six ans après signature du contrat de prêt, le propriétaire peut disposer de son bien immobilier et le mettre en location selon les règles du marché de la location immobilière sans perdre les avantages procurés par le PTZ.
