Le mode de calcul de l'APL par la CAF

Le mode de calcul de l'APL par la CAF

L'APL ou aide personnalisée au logement est une aide accordée par la Caisse d'allocations familiales. Réglementée, cette aide permet à certains foyers modestes de ne payer qu'une partie de leur loyer, ou de leur remboursement de prêt logement et ce, sous certaines conditions. Le mode de calcul n'étant pas clair aux yeux de tous, il est important de savoir comment s'effectue le caf apl calcul.

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Les éléments essentiels pour le calcul de l'APL

Les éléments de calcul de l'Aide personnalisée au logement correspondent aux conditions d'éligibilités à l'APL. Il s'agit en premier lieu des revenus. En effet, ce premier critère permettra de déterminer si le demandeur ne dépasse pas le seuil légalement défini. Sont compris dans ce revenu, le salaire, ainsi que les autres ressources déclarées. Pour déterminer ces revenus, la Caisse d'allocations familiales prend en considération le revenu fiscal de référence deux ans avant la date de la demande. Les charges régulières seront à déduire du revenu.

En second lieu, il y a la composition du ménage. Ce critère permet de définir les besoins en logement du demandeur, son loyer moyen, ainsi que les ressources nécessaires dont il a besoin pour se loger et vivre. En troisième lieu, la CAF prendra aussi en considération le lieu de résidence. Le choix de ce critère s'explique par le fait que les prix des loyers ne sont pas les mêmes d'une ville à l'autre. Ainsi, afin de déterminer quel est le prix d'un logement, la CAF a besoin de connaître la localisation de l'habitation. En dernier lieu, le calcul de l'APL prendra en compte la situation professionnelle de chaque adulte du foyer.

La prise de connaissance de ces informations servira à la CAF pour estimer les besoins du foyer, non seulement en termes de logement, mais également en termes de ressources. De là, la CAF pourra définir le montant de l'Aide personnalisée au logement que pourra percevoir mensuellement le demandeur. Par ailleurs à travers l'analyse de ces différents critères, la CAF pourra savoir si l'APL ou une autre forme d'aide est mieux adaptée à la situation du foyer.

Le caf apl calcul

Le nombre varié des situations rend le caf apl calcul difficile à assimiler. Toutefois, pour en faciliter la compréhension, la formule du calcul de l'APL de la CAF peut se simplifier de la manière suivante. Le montant de l'APL est égal à la somme du loyer réellement payé (hors charges) et des charges forfaitaires, ôtées de la participation personnelle du ménage dans la dépense en logement.

Le loyer considéré doit être inférieur à un plafond, qui prendra en considération la composition du foyer ainsi que sa situation géographique. D'ailleurs, conformément à l'arrêté en date du 16 octobre 2015 toujours en vigueur, les zones géographiques sont réparties en trois catégories principales, qui sont : la région Île-de-France, les agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse et enfin, les autres agglomérations. Ainsi, pour le caf apl calcul, le montant du loyer dépendra du nombre de personnes constituant le foyer. Qu'il s'agisse d'une personne seule, d'un couple sans enfant, d'un couple avec une personne à charge, le montant n'est pas le même.

En guise d'illustration, un couple sans enfant qui vit dans la région Île-de-France ayant un loyer plafond de 353,20 euros, recevra une APL d'un montant égal à un couple sans enfant payant 800 euros de loyer à revenu égal. Par contre, la contribution des locataires se calcul de manière un peu plus complexe. En réalité, elle se fractionne en plusieurs parties que doit obligatoirement payer le locataire et donc la somme est fixée à 34,76 euros en 2016. Par la suite, le CAF calcule le taux de participation personnelle selon les ressources et les besoins en logement.

 

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