Patrim, un outil innovant pour une estimation d'un bien immobilier en ligne
Comment vendre un bien immobilier ? L'estimation d'un bien immobilier en ligne est désormais possible grâce au logiciel Patrim lancé en 2013 par l'administration fiscale. Il est mis à jour régulièrement. Outil accessible gratuitement à tous, Patrim permet aux futurs acquéreurs d'avoir à l'avance un aperçu du prix au mètre carré du logement ou de la maison qui les intéresse.
Patrim, c'est quoi concrètement ?
Depuis le 1er Mai 2017, Patrim est officiellement ouvert aux contribuables. Ce service en ligne mis en place par l'administration fiscale détermine la valeur vénale d'un bien immobilier. En d'autres termes, il permet d'obtenir les mêmes informations que celles du fisc. Pour utiliser Patrim, il faut se connecter sur son espace personnel et y renseigner le numéro fiscal, celui que vous avez utilisé pour créer le compte et votre mot de passe. Pour avoir accès à la liste des dernières transactions immobilières effectuées dans une ville ou un quartier, il suffit d'entrer les renseignements sur l'adresse et les caractéristiques du bien. La recherche peut s'étendre sur un rayon de 50 mètres à 5 kilomètres. Si les résultats obtenus ne permettent pas de rechercher des transactions immobilières dans un rayon au-delà de 300 mètres, notamment dans certains quartiers parisiens, avec Patrim les utilisateurs peuvent affiner leur recherche.
Les utilisateurs, doivent fournir des informations telles que l'année de construction du bien, sa situation géographique, sa superficie, sa date de vente, sa description et la présence d'un ascenseur. En effet, ces données permettent d'évaluer la valeur du bien immobilier qui vous intéresse, et de connaître l'état réel du marché concernant le bien en question, que ce soit dans le cadre d'une vente ou d'un achat.
Pourquoi utiliser Patrim, et qui peut y avoir accès ?
Le service Patrim est un outil fiscal destiné à réaliser une évaluation immobilière. Il est utilisé dans cinq cas précis, notamment pour la déclaration de succession, le contrôle fiscal, l'acte de donation, l'expropriation et la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit également d'un outil de contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques. Il est accessible tant aux vendeurs qu'aux acheteurs de bien immobilier, depuis le 1er mai 2017 sauf ceux de l'Alsace-Moselle et de Mayotte. Ils auront ainsi une idée de la valeur de leur bien immobilier. Cette plate-forme met à disposition du grand public des informations gratuites sur les transactions immobilières. Ce qui marque un grand changement du côté du marché immobilier français. Le site recense près de 20 millions de ventes sur une période de 9 ans.
Y a-t-il des limites à la consultation de la base de données ?
Oui, Patrim est soumis à quelques restrictions. En effet, la plateforme limite les consultations à 50 sur trois mois, soit 200 annuellement. En cas de dépassement du nombre de visites autorisées, le site est inaccessible pendant six mois. Toutefois, si votre recherche porte sur un patrimoine d'une grande valeur et que vous avez dépassé le seuil de visites sur le site, il est recommandé de faire appel à votre service des impôts.
La confidentialité des données fournies par Patrim
Étant donné qu'il s'agit d'un service sécurisé, Patrim ne renseigne pas en intégralité les informations sur les biens immobiliers. En effet, dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles des usagers, il renseigne uniquement sur l'année de la transaction et sa nature, c'est-à-dire s'il s'agit d'une expropriation, d'une adjudication ou d'une vente classique.
Avec la plate-forme Patrim, chaque consultation est enregistrée sur une période d'un an. Cet enregistrement permet uniquement de s'assurer du bon usage du site par les utilisateurs.
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