Préparation d'un réméré
Le propriétaire, appelé aussi débiteur, peut contacter son notaire, et entreprendre lui-même les démarches nécessaires. Il est également très judicieux de prendre contact avec une société spécialisée dans cette opération, pour s'engager dans une vente à réméré.
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Vérification des antécédents financiers
Avant d'entamer toute procédure contractuelle, la société spécialisée vérifie certains critères pour déterminer si la vente à réméré est l'action adéquate à la situation du vendeur : revenus mensuels, salaire, retraite, etc.
Si l'étude est concluante, la société présente au débiteur une proposition par écrit, qui stipule les termes du contrat : durée du réméré et prix de la mise en vente du bien immobilier. Toutes les clauses du réméré, allant de la vente à l'éventuel rachat sont à déterminer à l'avance : le débiteur doit faire savoir s'il compte racheter le bien ou non, et dans l'affirmative, à quelle échéance il le fera. Les conditions du contrat d'occupation devront aussi être examinées à l'avance, si le débiteur compte rester sur les lieux durant le réméré.
L'intervention du notaire
Si le contrat convient au débiteur, la société entame la recherche d'investisseurs. Ces investisseurs sont triés en fonction des conditions de vente : type de bien, fourchette de prix, etc. Lorsque le dossier trouve un investisseur, la démarche commence par la préparation des actes notariés, ensuite la signature de l'acte par les deux parties et enfin le recouvrement des créances par le Notaire.
C'est également à ce stade que le contrat d'occupation, préparé par le notaire, est signé entre le débiteur et l'investisseur. Ce document précise le montant mensuel à régler par le débiteur, devenu "locataire" de son bien.
Pour aller plus loin :
