Prêt 1 % logement : une aide fiancée par les entreprises

Prêt 1 % logement : une aide fiancée par les entreprises

Créé par les syndicats et le patronat du Nord en 1943, le dispositif de "participation des employeurs à l'effort de construction" (PEEC) a pour objectif d'aider les salariés des entreprises privées non agricoles à financer l'acquisition d'un bien immobilier. Ce prêt immobilier porte également le nom d'"Action Logement" ou de "1 % logement". Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour l'obtenir ? Quelle est la somme accordée ? Quelle est la durée de remboursement ?

Comparer gratuitement les crédits immobilier

Le principe et les avantages du prêt Action Logement

Pour faire face à la hausse des prix de l'immobilier, les ménages français peuvent recourir à différents prêts aidés : Plan d'Épargne Logement (PEL), prêt à taux zéro (PTZ), etc. Financé par les entreprises privées non agricoles employant au moins 10 salariés, le pret 1 % patronal facilite l'acquisition d'une résidence principale localisée dans un département et une région d'outre-mer (DROM) ou en France métropolitaine. Chaque année, ces sociétés doivent consacrer au moins 0,45 % du montant de leur masse salariale pour le financement des logements de leurs employés.

Grâce à ce dispositif, il est possible en premier lieu d'acheter ou de construire un bien immobilier neuf avec un prêt à taux faible. Il faut toutefois que la maison ou l'appartement financé constitue la résidence principale de l'emprunteur. Le pret 1 % patronal peut être sollicité pour l'achat d'un bien immobilier âgé de 20 ans au minimum. Toutefois, le propriétaire sera amené à réaliser des travaux de rénovation. Le montant de la réhabilitation doit s'élever à au moins 20 % du prix de vente du logement.

Par ailleurs, le prêt Action Logement est accordé aux salariés en mobilité professionnelle souhaitant acquérir pour la première fois une résidence principale ou ceux qui sont contraints de déménager. Il est important de noter que l'employeur est libre d'octroyer ou non ce prêt. En effet, il peut gérer la somme d'argent consacrée au financement des logements comme bon lui semble. Toutefois, de nombreuses entreprises confient la gestion de ces fonds à des organismes habilités à délivrer ce type d'aide.

Prêt Action Logement : les plafonds de ressources, le montant et la durée de remboursement

Pour obtenir un prêt Action Logement, les revenus d'un ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond. Si une personne vit seule au sein de la zone A (la Côte d'Azur, les Yvelines, Paris, etc.), par exemple, ses revenus doivent être inférieurs au seuil de 37 126 euros. En revanche, pour un ménage constitué de 3 personnes vivant dans la même zone, le plafond de ressources est fixé à 66 699 euros. Le revenu fiscal de référence est celui de l'année N-2. En d'autres termes, pour une demande de prêt pour 2019, le revenu fiscal de référence sera celui de 2017.

Il faut avoir à l'esprit que le prêt 1 % logement vient compléter le financement d'un bien immobilier. En effet, le montant accordé par l'employeur ne peut dépasser 30 % du coût total de la transaction immobilière. Par ailleurs, le plancher et le plafond de cette somme d'argent sont déterminés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement à financer. Ainsi, pour une maison ou un appartement situés au sein de la zone B1 (Ain, Charente-Maritime, etc.), le montant minimum accordé s'élève à 15 000 euros et le montant maximum à 20 000 euros. Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d'une majoration : jeunes âgés de moins de 30 ans, locataires d'un logement HLM (habitation à loyer modéré) situé en zone A et B1, salariés en situation de mobilité professionnelle, etc. La durée de remboursement, quant à elle, est limitée à 20 ans. Toutefois, cette durée peut varier d'un organisme collecteur à l'autre.

>> Pour aller plus loin :

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X