Prêt d'accession sociale ou PAS
Le prêt accession sociale est un crédit immobilier d'État règlementé, qui se démarque par l'accession aux aides personnelles au logement ou APL. Ce crédit requiert plusieurs conditions, qui reposent en général sur le plafond de ressources du ménage emprunteur et le type d'acquisition prévu.
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Le prêt accession sociale, pour les ménages modestes
Le PAS s'adresse uniquement aux ménages modestes, dont les revenus ne dépassent pas une certaine limite. Cette valeur est calculée en fonction de la composition du ménage et la zone géographique du bien à acquérir. Si le ménage emprunteur attend une naissance, l'enfant porté est pris en compte dans le recensement de la famille, sur présentation d'un certificat de grossesse.
Le demandeur du prêt doit être citoyen français, ou alors posséder une carte de séjour en règle. À cela s'ajoutent les conditions usuelles pour les prêts classiques, comme le niveau d'endettement, les revenus, etc.
Le PAS uniquement pour les résidences principales
Le PAS est destiné à financer uniquement la résidence principale du demandeur du crédit, ou de ses parents, ses enfants ou ceux de son époux ou son épouse. Cela peut englober l'achat d'une maison neuve ou ancienne, des travaux de réaménagement ou de restauration d'une maison, ou uniquement la mise en place de systèmes d'économie énergétiques, ou la construction d'une maison.
Les conditions d'un prêt accession sociale
Le montant d'un PAS dépend du type d'acquisition ou de construction envisagé. Pour l'achat ou la construction d'une maison neuve, le crédit sera d'au minimum 4500 €. Pour les travaux de réaménagement de propriétés de plus de 10 ans, le seuil minimal est de 4000 €. Et enfin pour les travaux d'amélioration, il faut compter un minimum de 1500 €.
Il faut savoir qu'à la différence de certains prêts d'État règlementés, le PAS peut couvrir la totalité des charges d'une acquisition ou de réaménagement.
En ce qui concerne la durée du prêt, elle varie entre 5 et 30 ans, selon le type de travaux ou d'acquisition. Une rallonge exceptionnelle peut être demandée, jusqu'à 35 ans.
Le taux du prêt accession sociale peut être modulable, à échéance modulable ou bien à taux fixe. La valeur de ce taux dépend de la durée du prêt, mais doit respecter une certaine limite, comme les prêts traditionnels.
La liste complète des prêts :
