Prêt hypothécaire

Prêt hypothécaire

Au moment de souscrire à un prêt, plusieurs options de garanties et cautions pour un crédit immobilier se présentent au futur emprunteur. Parmi elles, une permet d'obtenir une capacité de financement supplémentaire grâce à un bien déjà possédé, voire sur le bien qui fait l'objet du crédit. C'est le prêt hypothécaire.

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Vous possédez un bien immobilier et souhaitez en acquérir un autre, le tout sans être contraint de le vendre ? Avec un prêt hypothécaire, un particulier ou un professionnel peut être en mesure d'obtenir un crédit bien plus intéressant que d'ordinaire pour lui, à condition de mettre son bien dans la balance, et surtout, de s'acquitter de certains frais annexes.

Le prêt hypothécaire : qu'est-ce que c'est ?

Le prêt hypothécaire est une forme de crédit rendue particulière par le fait que, son bénéficiaire, en plus des garanties habituelles d'un emprunt bancaire, offre à la banque la possibilité de saisir un bien dont il est le propriétaire en cas de défaut de paiement. En effet, si les mensualités ne sont pas correctement versées à l'organisme de prêt, ce dernier dispose du droit de saisir le bien mis en hypothèque, afin de le revendre et d'en tirer une somme assez importante pour se rembourser.

L'intérêt de cette opération pour un acquéreur souhaitant emprunter est grand. Ce dernier, grâce à la garantie que constitue son hypothèque, peut d'abord espérer obtenir un taux d'intérêt plus intéressant, mais ce n'est pas tout. Le prêt hypothécaire permet aussi d'apporter, pour le prêteur, une garantie supplémentaire.

Le prêt hypothécaire : une solution pour investir

Lorsqu'un propriétaire profite d'un prêt hypothécaire, d'autres avantages s'ajoutent à ceux précédemment énoncés. Par exemple, cette forme d'emprunt est une occasion, pour un particulier détenant un patrimoine immobilier, neuf ou ancien, d'en tirer des liquidités sans devoir passer par une éventuelle vente. Ainsi, ce dernier se met en position d'être capable d'augmenter, à terme, son patrimoine total, le tout sans perdre ses biens acquis.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le prêt hypothécaire n'est cependant pas exclusivement réservé au financement d'un nouveau bien immobilier. En effet, ce type de contrat peut permettre de générer une capacité de financement pour une multitude de projets. Dans le cas d'un prêt non-affecté par exemple, aucune justification quant à l'utilisation des fonds alloués ne vous sera exigée. La somme peut alors servir au financement de n'importe quel investissement, comme l'achat d'une voiture.

Dans le cas d'un prêt affecté en revanche, l'emprunteur devra prouver que les fonds alloués ont bien été utilisés pour financer son projet initial.

À qui s'adresse le prêt hypothécaire ?

Pour bénéficier d'une solution de ce type, certaines conditions doivent être réunies. Dans un premier temps, le particulier concerné doit impérativement être propriétaire d'un bien immobilier. Sans ça, l'organisme de prêt ne pourra simplement pas prendre sa propriété comme garantie. Ensuite, dans de nombreux cas, le prêt hypothécaire reste utilisé pour offrir une solution adaptée aux personnes les plus en difficulté.

Ce dernier peut intervenir auprès d'un public varié, allant du salarié au chef d'entreprise, en passant par le retraité. Notez cependant que conformément à la législation, la période de remboursement ne peut excéder les 90 ans de l'emprunteur. Le bien concerné doit aussi se situer sur le territoire national et son détenteur doit y déclarer ses revenus. Le prêt hypothécaire est en effet réservé aux résidents fiscaux français.

Quel montant pour un prêt hypothécaire ?

Dans le cadre d'un prêt hypothécaire, la banque ne vous octroiera que dans certains cas très spécifiques la totalité de la valeur du bien. D'une manière générale, les fonds alloués ne correspondent qu'à une portion de la valeur totale de ce dernier. Celle-ci est déterminée par un simple calcul.

La banque, pour mesurer la faisabilité d'un projet de prêt hypothécaire, divise le montant du prêt à financer par la valeur totale du bien hypothéqué. Ce rapport est appelé « ratio hypothécaire ». Grâce à ce ratio, l'organisme de prêt établit ensuite, en le multipliant avec le montant estimé du bien, la « marge hypothécaire », autrement dit, la somme qu'est en mesure de vous confier l'établissement après l'hypothèque de votre bien.

Quels coûts pour un prêt hypothécaire ?

Tous ces avantages offerts aux clients se payent néanmoins à travers de nombreux frais annexes qui alourdissent, en fin de compte, la facture de l'emprunteur. Les premiers d'entre eux sont bien sûr liés aux prélèvements obligatoires. Pour mener à bien son prêt hypothécaire, le contribuable devra, en effet, s'acquitter de plusieurs impôts.

D'abord, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à son taux normal de 20 % pour ce genre d'opérations. Ensuite, vient les frais liés au notaire. Parmi eux, une taxe dite de « publicité foncière », qui correspond au financement d'une action imposée par la loi au notaire qui doit, au moment d'une acquisition, rendre publique cette dernière. Cette taxe s'élève à 0,715 % du montant emprunté. Les autres productions de la part de celui qui est un officier ministériel seront aussi facturées.

Enfin, le notaire devra s'acquitter, pour déposer son hypothèque, de la « contribution de sécurité immobilière ». Cette taxe s'enlève à 0,10 % du montant de la transaction.

Autres frais d'un prêt hypothécaire

En plus de ces frais additionnels s'ajoute un autre aspect pouvant être coûteux pour le consommateur, à savoir sa protection. En effet, de par la nature de cet emprunt, pouvant être risqué dans certaines situations fragiles, il est impératif pour un emprunteur réalisant un prêt hypothécaire de contracter une assurance afin de se couvrir d'éventuels impayés.

S'il y a défaut de paiement, le particulier ayant souscrit à un prêt hypothécaire s'expose, par définition, à voir son bien immobilier être saisi. L'assurance emprunteur s'avère être, dans ce cas précis, un moyen efficace pour sécuriser le remboursement en cas de d'incapacité de l'emprunteur.

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