Prêt hypothécaire cautionné
Avec le prêt hypothécaire cautionné, les personnes âgées plus de 60 ans ont plus de chances d'obtenir un crédit auprès de la banque pour financer leur projet personnel. Les modalités de remboursement sont particulièrement adaptées à leur situation financière.
Et les garanties pour un crédit immobilier ne dépassent pas largement leur « reste à vivre ». Toutefois, avant d'opter pour ce type de crédit, il convient de maîtriser le mécanisme et les conditions imposées par les établissements prêteurs, surtout en cas de succession.
De quoi s'agit-il exactement ?
Un prêt hypothécaire cautionné constitue un crédit emprunté sur hypothèque et sur caution. C'est le principe de double garantie. Il ne faut donc pas le confondre avec les prêts cautionnés ou hypothéqués. Autrement dit, il s'agit d'un crédit hypothécaire qui implique le versement d'une caution en guise de garantie supplémentaire. En effet, la caution couvre le risque de décès et d'invalidité de l'emprunteur. Ainsi, la souscription à une assurance de prêt n'est pas exigée et le débiteur n'a pas à effectuer un examen médical.
Cette formule est exclusivement destinée aux seniors qui sont propriétaires d'un bien immobilier. En général, elle peut répondre aux besoins de financement actuels de ces derniers, et ce, pour tout type d'opération comme le rachat de soulte, un projet immobilier, un acte de donation, etc. Un prêt avec hypothèque et caution ne peut excéder un plafond établi, soit 70 % de la valeur du bien qui est hypothéqué. Mais aussi, le montant du crédit est évalué selon les revenus de l'emprunteur.
S'il y a plusieurs emprunteurs, il est défini en fonction des ressources de chacun. En effet, la banque s'assure que le débiteur qui sera encore en vie soit en mesure de payer le restant dû en cas de décès du co-emprunteur. C'est la raison pour laquelle, elle intègre dans le critère d'octroi de prêt le reste à vivre des emprunteurs. Le plus souvent, elle réclame avant l'accord du crédit la fourniture des dossiers qui justifient la valeur des revenus de chaque débiteur.
Quels sont les modes de remboursement en cas de décès ?
À la mort de l'emprunteur, les héritiers prennent les décisions en matière de mode de paiement. D'une part, ils peuvent rembourser les restes des mensualités déduits de la caution. D'une autre part, ils peuvent céder le bien immobilier à l'établissement créancier. En pratique, pour être entièrement remboursées, les banques mettent les biens immobiliers hypothéqués sur le marché. En revanche, si l'emprunteur est décédé après échéance du crédit, aucun règlement ne sera plus effectué par les successeurs.
Par ailleurs, si le prêt hypothécaire cautionné inclut un co-emprunteur, la banque prêteuse a le droit de demander à celui-ci la prise en charge seule des mensualités restantes. En cas de refus de paiement, elle peut imposer la vente de l'hypothèque. Dans ce second cas, le mode de remboursement est plus ou moins compliqué. C'est pourquoi, avec ce type de prêt, les établissements financiers privilégient plutôt les emprunteurs célibataires ou veufs (c'est-à-dire sans conjoint).
Prêt hypothécaire cautionné et prêt viager hypothécaire
Le prêt hypothécaire cautionné et prêt viager hypothécaire présente une similitude en matière de modalité de garantie. En effet, tous deux sont garantis par hypothèque. Puis, ils ne nécessitent pas une souscription d'assurance emprunteur. Ainsi, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur règlent la dette restante.
En revanche, un prêt avec hypothèque et caution implique le paiement de mensualités. À la différence, un prêt viager hypothécaire est un crédit hypothécaire qui ne génère aucune charge financière. Ainsi, à la mort de l'emprunteur, le bien revient de droit à l'établissement prêteur. Un courtier tel bourse des crédits peut vous conseiller et vous aider à vous y retrouver dans les arcanes du prêt hypothécaire cautionné.
