Prêt immobilier pour un achat en VEFA

Prêt immobilier pour un achat en VEFA

L'achat sur plan. C'est aussi l'autre appellation de l'achat immobilier en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement). Cette solution parmi les différents prêts immobiliers permet à un acquéreur d'acheter un bien immobilier qui n'existe pas encore parce que sa construction n'a pas encore commencé, ou parce qu'elle est en cours. Acheter en VEFA peut paraître très intéressant, mais il faudra en maîtriser tous les aspects.

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Acheter en VEFA en quelques lignes

La vente en VEFA se fait généralement auprès d'un promoteur immobilier. Il s'agit d'une opération d'achat d'un logement neuf qui n'existe pas encore, étant donné que celui-ci est encore en construction ou à construire. La vente en VEFA est une opération groupée. C'est-à-dire qu'elle rassemble en même temps la vente du bien et du terrain. Dans ce cas, l'acquéreur n'est plus dans l'obligation de trouver un terrain pour la construction. Sinon, il devra recourir à la vente en CCMI. Dans un achat en VEFA, l'acquéreur est protégé contre les malfaçons, étant donné que le promoteur dispose d'une assurance contre les dommages ouvrages et d'un engagement pour le parfait achèvement des travaux.

L'opération d'acquisition est concrétisée par un contrat de réservation. Il ne s'agit pas encore de l'achat proprement dit, mais c'est en quelque sorte la réservation d'un lot. Pour ce faire, l'acquéreur verse un dépôt de garantie correspondant à 2 % du montant du bien, et 5 % au maximum. C'est dans le contrat de réservation que le promoteur fixe le prix de vente du bien. Celui-ci peut être ferme, ce qui n'arrive pas souvent, ou prévisionnel, c'est-à-dire qu'il peut être révisé à la hausse (dans ce cas de figure, l'acquéreur est en droit d'annuler l'achat), ou révisable, une formule pour laquelle le prix peut fluctuer dans une limite de 70 % par rapport à l'indice BT01. Avant de signer le contrat de réservation, il est très important de vérifier les conditions suspensives de l'opération comme le remboursement du dépôt de garantie au cas où l'acquéreur n'obtient pas le prêt immobilier.

Fonctionnement du financement d'un projet en VEFA

La VEFA est financée par un prêt immobilier classique. Par contre, le fonctionnement du déblocage de fonds est assez particulier. En effet, il se fait progressivement à fur et à mesure de l'avancement du chantier. Les appels de fonds sont réalisés par le promoteur lui-même au niveau de la banque de l'acquéreur. Toutefois, les déblocages sont strictement réglementés, notamment en tranches fixes de 5 % à la signature du contrat de réservation, 10 % à l'entame du chantier, 10 % à la fin des travaux de fondation, 15 % après l'achèvement des murs, 20 % à l'issue des travaux de mise hors d'eau, 15 % après la fin des travaux de mise hors d'air, 20 % après les ouvrages de plomberie, équipements et menuiserie, et 5 % à la réception des travaux avec remise des clés. L'acquéreur, après qu'il soit devenu propriétaire, commence à rembourser le prêt immobilier. Pendant la période de construction, il devra, néanmoins, payer à la banque les intérêts intercalaires et l'assurance de prêt. Ces frais supplémentaires peuvent augmenter le coût du crédit. Afin de les éviter, il est conseillé de souscrire à des prêts sans intérêt comme le PTZ pour que le remboursement soit gratuit pendant les premières mensualités.

Avantages d'un prêt en VEFA

Avec une acquisition en VEFA, l'acheteur bénéficie, tout d'abord, de la sécurité de l'opération d'achat grâce aux garanties souscrites par le promoteur vis-à-vis du bien (assurance dommages ouvrage et engagement pour une parfaite réalisation). Par ailleurs, les frais de notaire sont moins élevés pour un achat dans le neuf. S'ils sont généralement de 7 % dans l'ancien, ces frais représentent seulement 3 % au maximum pour une VEFA. Cela permet ainsi à l'acquéreur de réaliser une économie importante sur l'opération. Par ailleurs, l'achat en VEFA lui permet aussi de disposer d'un bien qui respecte les nouvelles normes requises en matière d'habitation, sans qu'il soit obligé de prévoir des travaux, une fois qu'il aura emménagé. Si le bien acquis est réservé à la location, l'acquéreur pourra, en plus, bénéficier d'une réduction d'impôt, en plus d'une exonération fiscale sur ses revenus fonciers de deux ans dont il bénéficie déjà pour l'achat dans le neuf.

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