Prêt patronal

Prêt patronal

Le Prêt Patronal n'est autre que le prêt 1% employeur après une mise à jour et un changement de dénomination. Ce pret aidé est destiné aux personnes salariées ou à la retraite, dans une entreprise du secteur privé, sous quelques conditions. N'hésitez pas à faire une demande de prêt action logement (PAL) auprès de votre conseiller en crédit immobilier Bourse des Crédits.

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Le prêt Action Logement ou prêt patronal, ou encore prêt 1% est un crédit accordé aux employés d'entreprises. Il s'agit d'un crédit qui vient en complément d'un emprunt immobilier. Ainsi, un particulier ne peut prétendre souscrire uniquement un prêt patronal.

Comment obtenir le prêt patronal

Pour souscrire un prêt patronal auprès de son employeur, l'entreprise doit compter au moins 10 salariés et être dans un domaine non agricole. De plus, ce crédit immobilier doit servir pour l'acquisition d'une résidence principale. L'intérêt particulier de ce crédit accordé par l'employeur est que son taux peut descendre jusqu'à 1,75 %.

L'emprunteur qui souhaite bénéficier de ce dispositif pour acheter une résidence ancienne sans travaux à effectuer, doit prouver que ses ressources sont en dessous des plafonds du prêt accession sociale et qu'il n'a pas été propriétaire d'une résidence principale durant les 48 derniers mois.

Pourtant, ces conditions de ressources ne s'appliquent pas dans certains cas, soit : l'achat ou la construction d'une maison neuve qui répond à des critères énergétiques précis, ou encore l'achat d'une propriété ancienne de plus de 20 ans qui nécessite des travaux d'aménagement, ou encore une maison ancienne ne nécessitant pas de travaux, mais uniquement lorsque le cas de la mobilité professionnelle entre en compte.

Si vous souhaiter souscrire un prêt patronal auprès de votre employeur pour compléter votre crédit immobilier, il faut entrer en contact directement avec votre employeur ou bien avec le Comité Interprofessionnel du Logement de l'entreprise (CIL). Vous devrez ensuite retranscrire par écrit votre demande de prêt 1% dans une lettre pour pouvoir finaliser votre souscription de prêt patronal. Sachez toutefois que chaque entreprise demandera ses propres modalités de souscription.

À quel montant peut-on prétendre ? À quel taux ? Quelle durée ?

Le montant total du prêt immobilier dépend de la situation géographique du bien à acquérir, mais en général il ne doit pas être supérieur à 30 % de la valeur du bien immobilier. Il existe une majoration pour les maisons nécessitant des travaux spécifiques d'accessibilité, pour les personnes à mobilité réduite. Cette majoration peut atteindre les 16000 €. Le taux de ce prêt action logement est très intéressant, fixé à 2,25 %. Pourtant, dans certaines conditions il peut atteindre les 1,75 %.

La durée, le montant et les modalités du prêt action logement dépendent généralement de l'affiliation de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.

Sachez toutefois que votre entreprise est en mesure de refuser votre demande de prêt patronal sous certaines conditions. En effet, votre employeur a la possibilité de ne pas donner suite à votre souhait de souscrire un prêt patronal, si dans sa politique intérieure il préfère davantage mettre à disposition de ses employés des locations de logements. Aussi un des motifs de refus peut être le manque de fonds de l'entreprise. Enfin, votre employeur a le droit de mettre en place un ordre de priorité chez ses salariés qui demandent un prêt patronal (selon leur situation familiale).  

Si vous avez un projet immobilier et souhaitez acquérir un bien en souscrivant un prêt immo, n'hésitez pas à faire appel à un courtier tel que Bourse desCrédits. En effet, cela vous permettra de bénéficier d'une assistance personnalisée durant tout le processus de souscription au crédit immobilier. Le courtier BoursedesCrédits est par ailleurs en mesure de vous renseigner sur le prêt Action Logement 1%.

>>Pour aller plus loin :


 

 

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