À propos des organismes de caution

Crédit Logement, SOCAMI, SACCEF, CMH, MG, MAE, SMAR, MNT... il existe en France une multitude d'organismes de caution qui se proposent de garantir un prêt immobilier, évitant ainsi l'hypothèque ou le PPD. Mais comment fonctionnent-ils et quels sont les critères pour que sa demande de cautionnement soit validée ?

Principe et fonctionnement des organismes de caution

Proposée par des sociétés spécialisées telles que SOCAMI (société de caution mutuelle immobilière), la caution mutuelle s'impose actuellement comme une alternative intéressante à l'hypothèque et au PPD (Privilège de Prêteur de Denier) pour garantir un prêt immobilier. Cependant, pour qu'un cautionnement soit recevable, il faut que l'organisme de caution soit tout d'abord agréé par l'établissement de prêt. En France, il existe de nombreuses sociétés de cautionnement à l'exemple du Crédit Logement qui est le leader dans de domaine, la SOCAMI qui est dédiée aux Banques Populaires, la SACCEF pour les caisses d'épargne, CMH pour certains Crédit Mutuel... Mais certains établissements bancaires ont spécifiquement développé des systèmes de cautionnement afin d'éviter à leurs clients de souscrire à une hypothèque qui est largement plus contraignante qu'une caution.

Si tous les organismes de caution fonctionnent tous sur le même principe de mutualiser les risques de tous les emprunteurs, ils ne partagent pas obligatoirement le même mode de fonctionnement et par conséquent, n'offrent pas les mêmes privilèges. En effet, selon les cas, il se peut que la société restitue partiellement la cotisation versée en garantie, une fois le prêt immobilier remboursé. Dans le cas d'une revente du bien en question et/ou de remboursement anticipé par exemple, la restitution peut concerner 80 à 85 % de la somme déposée en garantie. Dans certains cas, un accord préalable de la banque sur l'octroi du prêt est requis, dans d'autres, c'est une promesse d'hypothèque qui est demandée à l'emprunteur au moment de la souscription de la caution. Comme les conditions varient d'une mutuelle à une autre, il est recommandé de se rapprocher directement des sociétés concernées. Toutefois, il est aussi possible de s'en remettre à des professionnels avisés tels que le courtier Boursesdescredits.com pour trouver l'organisme de caution qui répondra au mieux à ses attentes.

Les critères de validation d'une demande de cautionnement

Il est important de savoir que le cautionnement n'est pas automatique. En effet, l'attribution ou non de la caution dépend en grande partie de la solvabilité de l'emprunteur, notamment de son apport personnel et de sa capacité d'endettement. Lors de la sélection des dossiers, le montant de la caution attribué sera entre autres fonction du montant du prêt et des échéances, de la taille et des revenus du ménage, de la profession et de l'ancienneté dans l'emploi de l'emprunteur ainsi que de son comportement bancaire. Si le taux d'endettement est trop important par rapport aux revenus du ménage, ou que les sources de revenus sont peu stables ou encore que la durée d'endettement est trop longue, les demandes de cautionnement peuvent être rejetées. Ce n'est que dans ce cas que certains réseaux bancaires proposent à leurs clients une garantie hypothécaire.

Dans le cas où le cautionnement est validé, et que par la suite l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de s'acquitter personnellement des échéances, l'organisme de caution se substitue à lui et prend en charge les mensualités dues à l'établissement de prêt. L'organisme deviendra dès lors l'interlocuteur de l'emprunteur et pourra dès lors procéder à une hypothèque judiciaire conduisant à la vente du bien à l'amiable ou par une saisie.
Compte tenu du coût de départ de la caution et de l'usure de l'argent, il est recommandé de ne pas recourir à une société de cautionnement si la revente du bien n'est pas envisagée à court ou moyen terme.