Propriétaire et APL

Aide au logement octroyé par la CAF, l'APL ou Allocation Personnalisée au Logement se destine aux locataires comme aux accédants à la propriété et aux propriétaires avec un prêt en cours de remboursement. Mais qui peut donc en bénéficier exactement ? Quelles sont les conditions d'octroi et comment est calculé son montant ?

Propriétaires et APL

L'APL ou Allocation Personnalisée au Logement est une prestation sociale de la Caisse d'Allocations familiales (CAF) en faveur des ménages aux revenus modestes afin qu'ils accèdent à la propriété. En effet, tout comme les locataires, les accédants à la propriété et les propriétaires ont aussi droit à cette aide au logement. Elle a pour objectif premier d'alléger les charges de logement c'est-à-dire les loyers pour les locataires et les mensualités pour les propriétaires. Elle est par ailleurs octroyée pour tous types de logements (neuf, ancien, à rénover) et quelles que soient, la situation familiale, la nationalité et la situation professionnelle du bénéficiaire. Par conséquent, propriétaires et APL font bon ménage, car cette prestation sociale permet de couvrir intégralement ou partiellement les mensualités d'un prêt immobilier en cours.

Les conditions pour bénéficier de l'APL

Non cumulable avec les autres aides au logement de la CAF, l'APL est accessible aux propriétaires sous réserve de quelques conditions. Pour prétendre à cette aide, il faut tout d'abord être de nationalité française ou du moins être en possession d'une carte de séjour valide et résider sur le territoire national. Le logement concerné doit faire l'objet d'un prêt immobilier en cours et respecter des normes sanitaires et sécuritaires strictes. Aussi, une superficie minimum de 9 m² par personne doit être observée pour le logement qui doit être uniquement à usage de résidence principale. D'autre part, il faut savoir que tous les prêts pour l'accession à la propriété n'ouvrent pas droit à l'APL. En effet, seuls les prêts accession sociale (PAS) et les prêts conventionnés permettent de jouir de cette aide. Autrement dit, les prêts classiques, les prêts épargne logement (PEL) et les prêts à taux zéro (PTZ) n'y sont pas éligibles. Pour être bien sûr de choisir un prêt compatible avec l'APL, il est prudent de faire appel à des professionnels aguerris tels que ceux de Boursesdescredits.com.

Propriétaires et APL : comment est calculé le montant ?

Plusieurs critères déterminent le montant de l'APL dont peut bénéficier un propriétaire, dont la composition du ménage ainsi que la situation professionnelle de chacun de ses membres. Les ressources du ménage seront aussi étudiées, notamment les revenus de l'avant-dernière année c'est-à-dire que pour cette année 2016 par exemple, ce sont les revenus de 2014 qui seront pris en compte pour le calcul. Outre cela, le montant de cette aide au logement dépendra aussi de la situation géographique dudit bien ainsi que de sa nature (neuf, ancien, à rénover). Mais, il sera principalement calculé à partir des modalités du prêt immobilier notamment de la date de sa signature et du montant de ses mensualités. Il est à noter que l'attribution de l'APL fait l'objet d'une réexamination annuelle à chaque début du mois juillet et que son montant est calculé chaque début d'année.

Pour estimer le montant de l'APL auquel vous avez droit, il est possible d'effectuer une simulation en ligne directement sur le site de la CAF où le formulaire nécessaire à la demande est aussi disponible.

Contacter la CAF ou Caisse d'allocations familiales

Par courrier : CAF de Paris 75656 Paris CEDEX 13 (adresse unique pour tous les Parisiens)

Par téléphone : 0 810 25 75 10 (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 16h)