Questionnaire de santé assurance de prêt immobilier
Le questionnaire santé constitue un document que tout emprunteur doit remplir dans le cadre de la souscription d'une assurance crédit. De quoi s'agit-il exactement ?
Un document indissociable de l'assurance emprunteur
Le questionnaire médical ou questionnaire de santé correspond à un document joint par la banque ou l'assureur à l'offre préalable d'assurance crédit. Cette pièce contient plusieurs questions relatives à l'état de santé de l'emprunteur au moment de la souscription, mais aussi ses antécédents médicaux.
Plusieurs renseignements sont demandés dans ce document : l'emprunteur est-il fumeur ? A-t-il déjà subi des interventions chirurgicales par le passé ? Est-ce qu'il suit un traitement pour une maladie chronique au moment de la souscription du prêt ? L'emprunteur a-t-il fait l'objet d'une interruption de travail sur une quelconque durée au cours des dernières années ?
Ces exigences semblent à première vue violer le principe du secret médical, ce qui n'est pas le cas. Les renseignements fournis dans ce document sont vus et traités uniquement par le médecin-conseil de la banque ou de l'assureur. Ils ne sont pas transmis ni à un conseiller en charge du contrat d'assurance emprunteur, ni même au courtier mandaté par la banque ou par l'emprunteur.
La valeur du questionnaire médical
Dès la réception du questionnaire médical, l'emprunteur a l'obligation de répondre exactement à toutes les questions qui y sont mentionnées, conformément à l'article L.113-2 du Code des assurances. Les données renseignées dans le questionnaire et au cours de l'examen médical servent à évaluer le risque de santé auquel l'assurance s'expose en garantissant le prêt du client.
Des résultats de cette évaluation dépendent donc en grande partie le montant de la cotisation mensuelle de l'assurance, des exclusions et des garanties pour lesquelles l'assurance est accordée. Un courtier Bourse des Crédits est à même de vous renseigner sur ces points particuliers.
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